[P] [T] et LA MACIF demandent au tribunal de débouter la partie civile de cette demande exposant qu’elle était placée en arrêt de travail antérieurement à l’accident en raison d’une pathologie intercurrente

du 12 avril 2022 au 21 juillet 2022, - lui déclarer inopposables les soins et arrêts de travail prescrits à la salariée à la suite de son accident au delà du 21 juillet 2022, - condamner la CPAM du Rhône

La déclaration d’accident du travail du 12 février 2021 mentionne que « selon la salariée, elle aurait glissé sur le parking du bâtiment 6 ». Il est mentionné une chute au sol.

La déclaration d’accident du travail du 16 août 2021 mentionne que “ en voulant transférer un patient d’un lit à un autre, la salariée aurait ressentie une douleur au membre supérieur droit ».

des travailleurs.

et soins consécutifs à l'accident du travail du 25 mars 2020 jusqu'à la date de guérison, - constater que les soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 25 mars 2020 sont imputables

dans les suites de son accident du travail survenu le 31 août 2021.

de la société [7], a été victime d’un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de HAUTE-SAVOIE (ci-après la CPAM ou la caisse).

, à savoir : la déclaration d’accident du travail, l’acte de décès du salarié, l’enquête administrative de la caisse ainsi que les liaisons médico-administratives.

Elle relève qu’en l’espèce les soins et arrêt de travail prescrits au salarié s’inscrivent dans une continuité de symptômes en lien avec l’accident du travail dont a été victime le 6 janvier 2022 le salarié

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant que la société [T] [L] [G] a établi le 25 octobre 2023 une déclaration d'accident du travail mentionnant que son salarié [J] [Q], alors en télétravail à son domicile

charge au titre de l'accident de travail du 25 juillet 2023.

de l'accident du travail, la privant de son droit à un recours effectif.

du travail.

[Z] ne sont pas justifiés par les pièces versées et fait valoir que deux salariés de la société [5] se trouvaient en salle et que deux de ses salariés se trouvaient à l’entrée de l’établissement de sorte

L’article L411-1 du Code de la sécurité sociale dispose qu’est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne

En l'espèce, le Docteur [R], médecin consultant, confirme que le salarié a été victime de deux précédents accidents du travail le 21/05/1993 puis le 12/10/2000 avec à chaque fois une chirurgie du ligament

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

[M] un taux d'incapacité permanente fixé à 10% à compter du 16 avril 2018 résultant de l'accident du travail.

En l'espèce, Monsieur [D] [V] a déclaré un accident du travail le 17 août 2020.