Malgré les réparations effectuées par la société Metaly, M.

des réparations effectuées sur le véhicule,Rejeter la demande d’expertise judiciaire qui ne présente plus aucune utilité,A titre très subsidiaire et si le véhicule n’avait pas été réparé, Lui donner acte

Décrire les solutions préconisées et les travaux propres à remédier aux désordres constatés, tant dans leurs causes que dans leurs conséquences ; Chiffrer le coût prévisible de ces préconisations techniques

C.EXE : Maître [R] [Y] Maître [C] [H] C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Par acte notarié du 5 mars 2025, [D] [T] [K] a cédé, à titre d’échange, à [B] [K], la moitié indivise des droits de propriété qu’il détenait sur ce bien.

Indiquer, le cas échéant : * si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle est ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’

Indiquer, le cas échéant : * si l’assistance d’une tierce personne constante ou occasionnelle est ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’

[M] [F] et sa maladie professionnelle prise en charge au titre du tableau 57 A.

Dans ses dernières conclusions en défense, la SARL SERENITY FONCIER demande que le juge des référés : A titre principal, rejette la demande d’expertise judiciaire formulée par Monsieur [G][F] A titre

[V] [M], exploitant à titre individuel sous l’enseigne « F FERMETURES », la rénovation et le changement de leurs fenêtres ainsi que la pose de volets roulants solaires à leur domicile sis [Adresse 2] à

Les dépens les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile seront réservés.

techniques ; différencier, pour chacune des réponses, les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux devenus permanents après celle-ci. 7.

Mme [O] [U] a fait assigner en référé, par actes des 18 juin et 28 octobre 2024 et 17 novembre 2024, Mme [F] [G], identifiée comme la propriétaire du véhicule tiers impliqué, M.

, 6 000 € et fait valoir que l’hoirie [Y] est elle-même débitrice à son égard de 21 574,96 € au titre de sa part, prévue au bail, de consommation d’eau, d’électricité et d’entretien des espaces verts.

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque Suzuky, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [S] [W].

• Se prononcer, le cas échéant, sur les modalités des aides techniques Différencier, pour chacune des réponses, les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux devenus permanents

Mme [F] précise qu’elle ne pouvait plus marcher sans aide technique (fauteuil roulant).

dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits ; 20) Dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillage

La lecture du formulaire adressé par le « service des documents de l’Union européenne » du tribunal de Castlebar dans le comté de Mayo, démontre que ce service, entité requise au sens de l’article 11,

Il fait valoir qu'il est à la retraite et perçoit une pension mensuelle de 1008,92€ à titre principal et 23,59€ à titre complémentaire.