Le tribunal a rappelé que seule Madame [V] [M] née [J] avait signé le prêt, au vu des pièces versées. Interrogée, Madame [V] [M] née [J] a cependant indiqué ne pas contester la somme due.

état de cause Condamner Monsieur [S] [W] à verser à la SCI MARIDI, la somme de 3 000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [S] [W] aux entiers dépens en ce compris

Elle démontre en revanche que des fonds ont transité du compte de sa mère, Madame [X] [I] vers le sien.

soustraction des sommes versées par le locataire depuis l'assignation.

Il s’ensuit que les locataires seront condamnés solidairement au paiement par provision de cette somme avec intérêts de droit au taux légal à compter de la présente décision.

[V] [G] et son assureur, la société AXA France, in solidum, à verser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône la somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de l’article

A l'audience, la SA HLM ERILIA représentée, sollicite le bénéfice de ses écritures, sous réserve d’une dette locative actualisée à la somme de 4 035,73 euros.

sommes impayées par le locataire, la caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droits et actions sur les sommes versées par elle.

Ils proposent le versement de la somme de 130 euros en sus du loyer et des charges courantes pour apurer leur dette. M.

de la notification de l'ordonnance à venir, - condamner l'AJC à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

la pension de retraite à taux plein, - condamner la CARSAT Hauts-de-France aux dépens, - condamner la CARSAT Hauts-de-France à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

2026 incluse, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour les sommes y étant portées, à compter de l'assignation pour le surplus et à compte de la présente décision pour le reliquat

janvier 2026 inclus, à parfaire de l’intérêt au taux légal à compter de l’assignation et jusqu’à l’entier paiement, - condamner la Sas Société [U] à lui verser la somme de 2 500 euros par application de

de 5.700 €, avec intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 octobre 2025 ; - CONDAMNER au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

[O] [U] qu’il devait lui payer la somme de 3130,89 euros au titre de prestations versées à tort, créance n°231796081771, et adressé un tableau récapitulatif des prestations concernées.

conformément au bail qui aurait été due si le bail s’était poursuivi à compter du jugement à intervenir et jusqu’à la libération effective des lieux et remise des clés, ainsi qu’au paiement de la somme

au paiement des sommes réclamées.

PATRIMED au paiement de la somme de 45 048,74 € (et subsidiairement au paiement de la somme de 42 316,52 €) majorée des intérêts légaux à compter du 5 février 2021 sur la somme de 15 762,64 € et à compter

la somme indue à celle de 512,50 € HT - CONDAMNER in solidum la société LANDRIN et le syndicat des copropriétaires à verser à la SARL JODG la somme de 12 075 € au titre de la perte d’exploitation subie

compter de la mise en demeure du 19 octobre 2023 ;Ordonner la capitalisation des intérêts ;Condamner CNP Assurances aux dépens et au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code