Se rendre [Adresse 4], lieu de stationnement du véhicule de marque FORD et de type C-MAX immatriculé AT 790 AG, ou dans tout autre lieu où se trouvera le véhicule, transféré à la demande de l'Expert ;

Il refuse la restitution de son véhicule nécessaire et adapté à sa situation de handicap.

appartenant à la partie requérante et se trouvant à [Localité 12] ; - Décrire l’état général du véhicule; examiner les désordres et détériorations affectant le véhicule tels qu’allégués dans l’assignation

à compter de la signification de la décision à intervenir, - autoriser la demanderesse à faire procéder à l’appréhension du véhicule du véhicule de marque Mercedes de type Classe A immatriculé [Immatriculation

Le Compteur kilométrique du véhicule indiquait 105 770 km.

Ainsi, la responsabilité de l'employeur du fait d'un accident du travail survenu à l'occasion de la conduite d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation publique peut être engagée sur le fondement

] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 2020, la SA TEMSYS a consenti à Monsieur [M] [L], un contrat de location longue durée concernant un véhicule

Monsieur [V] [Y] [J] démontre l’existence d’un accident de la circulation lui ayant occasionné des blessures médialement constatées.

en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [I] [V], en qualité de piéton, a été victime d’un accident survenu le 25 décembre 2024, impliquant un véhicule

SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [G], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 22 juin 2023, impliquant un véhicule

établissement secondaire sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [K], en qualité de cycliste, a été victime d’un accident survenu le 28 aout 2024, impliquant un véhicule

En effet, Monsieur [O] [I] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Un constat amiable a été rédigé et signé par la conductrice du véhicule et Madame [X] [K], représentante légale de Monsieur [J] [V].

en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [P], en qualité de piétonne, a été victime d’un accident survenu le 19 octobre 2024, impliquant un véhicule

Aux alentours de 08h55 il s'est engagé ; collision véhicule ». Le certificat médical initial établi le 3 juin 2022 par le Docteur [B] mentionne : « anxiété - trouble du sommeil ».

Cette demande ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce.

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

La seule chose dont Monsieur [X] justifie pour ce véhicule est qu'il s'agit d'un véhicule très ancien.

véhicule impropre à sa destination.

véhicule équivalent.