UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/983 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02756 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQS Nous, Madame Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7C Minute : JUGEMENT Du

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01968 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SYS Nous, Mme DESWARTE Anne

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

[L] [E] [U] [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Anne DUMAS Notifications : 2 Mme [X] [N] [I] (LRAR) M.

Le Greffier, Le Président, Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

qu'il y a renoncé pour l'année écoulée.

Par courriel en date du 6 décembre 2023, le conseil de M.[C] a mis en demeure la CNP ASSURANCES d’avoir à payer les sommes considérées comme étant dues.

CHRISTAU, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge

N° RG 25/51080 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67RI FMN° : 1 Assignation du : 10 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Anne

Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, greffière.

représentée par Maître Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 substitué par Maître Julien DESPEISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1844 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1067 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03114 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DO Nous, Madame BOIVIN Anne

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au

En 1999, le bail a été prolongé au bénéfice du même [K] [Y] pour 9 années.

ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

SOCIÉTÉ 2AR [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Présidente : Anne LECARON Assesseur :Amélie HERPIN Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER (magistrat rédacteur) Greffière : Isabelle

Au cours de l'année 2018, les époux [W] ont posé une barrière en limite de servitude.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C44KU N°: 3 Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte