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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bd0
4 avril 2024
Emmanuel FATOME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0045 __________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey
6ème chambre 2ème section
68681cc04965b5d9df315e80
4 juillet 2025
FG IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 DEFENDERESSES Société SOFERIM PROMOTION [Adresse 1] [Localité 6]
Saisies immobilières-VD
686ed2ac72b5e5e648cbdd37
7 juillet 2025
Appelé à l’audience du 3 mars 2025, l’incident a été retenu à cette date.
CIVIL TP SAINT DENIS
6914a25b4322238c089f9266
6 octobre 2025
[R] [B], Chargée de contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
3ème Ch.section A
66964187f5112d8edd058dc9
4 juillet 2024
Me Isabelle DAVROULT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [V] [W], [X] [G] époux de Madame [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey
PCP JCP fond
670426868d5cd4a8759125cd
4 octobre 2024
DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey
Chambre 22 / Proxi fond
66843f778bcff606d9c38f26
2 mai 2024
2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb3606
18 janvier 2024
Le 12 mars 2020, la société FINANCIERE DE SAINT PRIEST a adressé à la société RICO une facture n°200301 au titre de travaux supplémentaires pour un montant de 80 772, 00€ TTC.
6627fd2142439575e2f7e366
1 février 2024
Elle précise que la créance n'est pas forclose, le premier incident de paiement non régularisé datant du 10 mai 2022.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beafcdc6046d472bd071
21 mai 2026
2026 par Madame Audrey GRAFF, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience
69a9dbd9cdc6046d47a4c336
9 janvier 2026
[N] [D] [E] En l'espèce, il ressort du constat établi par commissaire de justice en date du 14 mars 2025 produit aux débats que M.
679bf0c943b3d977d8cd1ace
6 janvier 2025
jugement constatant la vente du bien saisi dûment mentionné en marge de la publication dudit commandement.
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
Il a déposé son rapport le 22 mars 2024.
661041afc9ea95b316fe1e9c
5 avril 2024
2024, aux fins d’observations des parties et de l’expert sur une éventuelle extension de la mission de l’expert, Vu le courrier de Mme [W] [D] en date du 21 mars 2024, par lequel l’expert sollicite
Chambre 1 section 8
6a0f63b4cdc6046d477cee64
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/126 Affaire N° RG 24/02825 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PNO ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d963eecdc6046d47d016ab
9 avril 2026
au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Audrey
PCP JTJ proxi fond
6627fcc642439575e2f7e0b7
DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey
PPP CREDIT JCP
69714166cdc6046d4729c3e4
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, la société SA COFIDIS a assigné Mme [R] [E] et M.
6709542406866c0645cd2c4f
7 octobre 2024
Monsieur [E] [P], muni d’un pouvoir de représentation DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (LA REUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
66201394f05edb385fb2c191
par mise à disposition le 04 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Décision du 04 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOG
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