AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le N° SIREN 722 057 460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 23 Juillet 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

Portalis 352J-W-B7G-CXA7E N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Audrey

ASSOCIES à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RSG AVOCATS à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LA PRISARELLE, dont le siège

LUCELEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est

Philippe JUILLARD Assesseur : Mme Nathalie LESCURE Assesseur : Mme Audrey PEMZEC Greffier : Mme Laëtitia COURSIMAULT, présente lors du prononcé du jugement.

venant au droit de la société Mutuelle Val [G] [Localité 13] Beaujolais, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et

LP PROMOTION ECRIN DE PAUL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Société 3DMC 3D MANAGER COORDINATION, dont le siège

DE LALANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E505 ET : La société HAPPY BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée *************************************

: Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE

AXA FRANCE IARD - immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460 - es qualité d’assureur de l’EURL [J] [K] [Z] [O] [E] exerant sous l’enseigne AD [Localité 4], dont le siège social est

dument habilité aux fins des présentes Représentée par Me Audrey SCHAEFER, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 568 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[L] [O], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Commune [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Audrey KANDALA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

JUGEMENT: prononcé le 09 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Pauline LAMAU, Vice-Présidente et Audrey GIRARDET, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure

BEL ABRI FRANCE RCS [Localité 4] N° 513 118 828 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxence PERRIN, Avocat au Barreau de DIJON, postulant, Maître Audrey LISANTI, Avocat au

, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

07005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDERESSE Société REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ILE DE FRANCE, dont le siège

SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T] [F], demeurant [Adresse 2]