16] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Bernard

le : 02 Février 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5D Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [Q] [S] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Warren AZOULAY -Maître Julien BERNARD

[J] RCS [Localité 6] 442 614 210 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocats au barreau de MONTLUCON postulant, Maître Frédérique

d’assurance MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,

immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : François BERNARD

Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1833 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTONX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVY Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Juliette OBERTI -Maître Bernard

publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O3N Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Laure CHAZALET -Maître Paul GUILLET -Maître Julien BERNARD

au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jean-Louis BERNARDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

LAGUERRE-CAMY, avocat au barreau de MONT-[Y]-MARSAN, avocat postulant ET : DEFENDEURS : Monsieur [D] [C] né le 19 Février 1948 à [Localité 7] (65), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-bernard

présence de Madame [U] [E], attachée de justice, DEMANDEUR : Monsieur [I] [H], né le 19 juillet 1993 à [Localité 2] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lydie LAMAISON substituant Me Jean-Bernard

[U] [N] 69 route du Col du Petit Saint Bernard 73700 MONTVALEZAN Comparant, accompagné de son épouse, [H] [E] épouse [N] C.P.A.M.

Bernard VALEZY Magistrat à titre temporaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE A L’INJONCTION

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire e assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

les deux représentés par Maître Nadine PROD’HOMME SOLTNER de la SELARL 444 AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0165 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

[J] né le 16 Février 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD

AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard