Deux témoignages sont versés aux débats.

AFFAIRE: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJ6 N° de MINUTE : 24/00047 Madame [G] [V] épouse [P] née le 10 Août 1970 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-François BORNE

Ces deux parties ne peuvent qu'être mises hors de cause.

COP IMMO MINUTE N° 2026/4 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO76 Grosse délivrée à : SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES

DB32-W-B7I-DA66T NAC : 70A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [N] [T] Monsieur [R] [S] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 2] Représentés par Maître Nichka boris

loyer ; que lorsque les parties sont convenues de la chose et du prix, l'exercice du droit d'option n'est plus possible; qu'il a été jugé par la Cour de cassation que lorsque les parties ont toutes deux

plaidant/postulant FAITS ET PRÉTENTIONS A la suite de la cession par acte sous signatures privées du 30 avril 2020, du fonds libéral d’avocat de la SCP [W]-[Z] à la Selarl BOIZARD-GUILLOU, toutes deux

Cette facture est néanmoins sans lien avec les deux rapports présentés plus haut, aucun des deux ne faisant état de problèmes de carrelage dans les WC (le premier rapport visant des désordres dans le hall

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Elle a par conséquent attrait les deux parties dans la présente instance et donc pu contester les actes de signification. Elle ne justifie donc d’aucun grief.

Un escalier mène à l’étage où se trouvent deux salles de soin en très bon état, dont une dotée d’une cabine de douche, une salle dédiée au vestiaire, une salle de réserve.

■ Une première mesure au centre de la parcelle me donne une mesure à 50 dB ■ Une deuxième mesure en limite séparative au niveau de la clôture des deux fonds me donne une mesure à 52 dB ■ Une troisième

DU DEVIDET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant Maître Marion

MOTIFS DU JUGEMENT : Le 23 novembre 2018, Monsieur [B] [G] était le conducteur d’un véhicule «Peugeot 208 » à bord duquel se trouvaient trois autres passagers.

naissance 1] 1996 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

expose avoir constaté, le 14 avril 2023, un dysfonctionnement du véhicule sur l’autoroute, et notamment une perte de puissance ainsi que l’apparition de nombreux messages d’anomalies sur le tableau de bord

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Bruno PERRIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Catherine L’HYVER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE