l'indemnité d'occupation au niveau du loyer qu'elle acquittait, le rejet de la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et que les dépens soient laissés à la charge de chacune

du Code civil ; En tout état de cause, DÉBOUTER la Société Générale de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre Monsieur [K] [N] [E] ; CONDAMNER la Société Générale à verser chacune

A l’audience de plaidoirie du 22 avril 2026, chacune des parties est représentée par leurs conseils respectifs, qui s’en remettent à leurs écritures et dépose leur dossier.

La somme réclamée sera réduite à la somme de 500 euros pour chacun des enfants.

site ou de désactivation du nom de domaine, le coût de la mise en œuvre de ces mesures restant à leur charge ; - rejeter toutes demandes contraires formées par les sociétés en défense ; - dire que chacune

provisoire, DEBOUTER Madame [X] [A], Madame [B] [U] veuve [A] venant aux droits de Monsieur [V] [A] et Madame [W] [A] venant aux droits de Monsieur [V] [A], de leur demande de condamnation à verser à chacun

suivant la date à laquelle il aura été avisé par le greffe du versement de la consignation -RAPPELER que l'article 173 du code de procédure civile fait obligation à l'expert d'adresser copie du rapport à chacune

[K] et 33, 90 % pour Mme [N] - dit que le remboursement de l’emprunt bancaire de 213.200 euros contracte pour l’acquisition doit être supporté par moitié par chacun des parties - dit qu’en revanche, Mme

Elle fait en outre état de ce que Monsieur [H] a lui-même renseigné les bénéficiaires des virements et a veillé à approvisionner son compte pour l’exécution de chacun de ces virements, et ce sans jamais

ORDONNER aux frais avancés de la société ABERYNE la publication du jugement à intervenir dans CINQ journaux, revues ou sites internet, au choix du CIFOG, sans que le coût de chacune de ces publications

ses sites de [Localité 5], [Localité 13], [Localité 14], [Localité 2] [Adresse 9] ; - Condamner la société [Localité 2] MANS [Localité 3] à payer aux sociétés [Adresse 1] et BIOGROUP [Localité 1], chacune

Il estime en particulier qu’elle a omis de : - l’informer sur la réalité de la situation et de la solidité financière de la société Maranatha, - l’alerter sur les risques généraux que présentait chacune

138.792,78 euros en règlement de l'arriéré locatif arrêté au 10 octobre 2021, date de l'acquisition de la clause résolutoire, assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter de chacune

aux consorts [L] d’une part et à Monsieur et Madame [M] d’autre part, la somme de 4000 euros à chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.Débouter la SCI LES 3 LYNX et la SAS CHESNEY

] [X], de sorte que Monsieur [Z] [S] n’a pas outrepassé ses pouvoirs en ratifiant le protocole pour le compte de sa sœur auquel elle a en outre donné son accord express sur les engagements pris par chacun

[T] [O] et Mme [P] [O] à payer à la société CROIX [J] la provision de 2 400 euros et les deux provisions de 2 000 euros chacune que la société CROIX [J] est condamnée à payer à M.

administrée aux dépens - condamné Monsieur [X] [B] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 16] et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 17] la somme de 750 euros chacun

Chacune des parties était représentée par son avocat.

Madame [E] [A] pour absence de qualité à défendre et les mettre hors de cause ; -condamner la société PCI à verser à la société PVC ainsi qu’à Monsieur [H] [A] et à Madame [E] [A] la somme de 2.000 € chacun

Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 2.590 € en réparation de la dépréciation de leur véhicule CONDAMNER la SARL PROMECAT à verser à Monsieur [U] [C] et Madame [Z] [V] la somme de 1.000 € chacun