paiement d'une indemnité provisionnelle de 8 757,70 euros représentant les loyers arrêtés au 20 février 2026 ; - condamner la société [L] [V] à titre provisionnel au paiement d'une indemnité d'occupation égale

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété. Cité par un acte remis à sa personne, Monsieur [W] [B] comparaît en personne.

concours de la force publique, - de les condamner solidairement au paiement d’une provision de 3 630,33 € au titre des loyers échus au 21 octobre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

compte de situation versé aux débats, ainsi qu'aux loyers et charges dus à compter du 1er mars 2026 et jusqu'à la résiliation du bail, de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale

intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour la somme de 823,76 € et à compter de l'assignation pour le surplus, . condamner la locataire à payer une indemnité d'occupation mensuelle égale

l'arriéré de loyers et charges arrêté le 21/01/2026, outre intérêt au taux légal à compter de la date de l’assignation, condamner [O] [G] au paiement provisoire d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

titre provisionnel la somme de 28.351,72 euros au titre des arriérés, majorée des intérêts au taux égal, la somme de 2.139,63 euros au titre de la clause pénale, une indemnité d'occupation mensuelle égale

[H] à lui payer une somme égale au montant du loyer et des charges qui auraient été dus si le bail n’avait pas été résilié, et ce à compter du lendemain de la date d’acquisition de la clause résolutoire

En vertu de ce mandat, Monsieur [Z] [F] a également contracté auprès de FONCIA LEMANIQUE une garantie des loyers impayés.

l'arriéré de loyers et charges arrêté le 22/01/2026, outre intérêt au taux légal à compter de la date de l’assignation, condamner [H] [M] au paiement provisoire d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 1.887,73 euros au titre de la dette locative arrêtée au 23 septembre 2025 ; - Condamner la défenderesse au payement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale

Elle sollicite ainsi la condamnation de Monsieur [Z] sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l’article 1240 code civil mais également sur le fondement de l’enrichissement sans cause prévu

La société [4] comparaît également régulièrement par écrit et demande au juge d'établir un moratoire de 24 mois pour retour à l'emploi.

902,23 euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 25 août 2025, majorée des intérêts au taux légal ; -Condamner Mme [U] [I] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 30 octobre 2024, majorée des intérêts au taux légal ; -Condamner Mme [P] [Q] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DIRE que les intérêts dus pour une année entière porteront également

euros au titre des arriérés de loyer et indemnités d’occupation dus au 31 juillet 2025, majorée des intérêts au taux légal ; -Condamner Mme [M] [K] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale

charges de copropriété et frais nécessaires à leur recouvrement selon décompte arrêté au 7 octobre 2025 assortie des intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 2 octobre 2024, qui porteront également

Le créancier inscrit était également représenté. Ce dernier a dénoncé une créance d’un montant total de 178 313,98 euros par acte de commissaire de justice du 10 avril 2026.

Un état des lieux de sortie a également été établi le 24 février 2025, signé par le mandataire de la SCI FLORIAN (groupe Norman Parker Martin Immobilier) et Monsieur [U] [I] [Q].