Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (Tunisie) Mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 13] (Haute-Garonne) ; RAPPELLE que conformément à l’article 1082 du code de procédure

Me Marie DUPEYRON, avocate inscrite au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur HOPITAL PSYCHIATRIQUE [L], régulièrement convoqué ; En l’absence de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne

MALI) et Monsieur [C] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] (MALI) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 12] (GABON

NDOLOUR BP 2930 LIBREVILLE - GABON non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté

A l’issue de son examen clinique, le Docteur [Z] [B], après avoir pris en compte l’ensemble des éléments médicaux versés aux débats, conclut au fait que [D] présente un syndrome de Gardner qui nécessité

[F] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - [Adresse 2] [Adresse 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Quatrième Chambre N° RG 21/05506 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAVQ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Maître John GARDON

Adresse 14] - [Localité 5] / FRANCE représenté par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE

MIC INSURANCE COMPANY - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 885 241 208 - es qualité d’assureur d ela Société GARCON ETANCHEITE sous le contrat N1412RDCEBMI0000006, dont le siège social

M H TRAVAUX RENOV, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°900 769 365, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie MAURY de la SCP GALLON-MAURY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité

représentée par Me Christiane DIOP, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société GERIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE

N°Minute:25/00035 DOSSIER : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7FM expédition à Me Nicolas GALLON Me Stéphane ROCHIGNEUX le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, le conseil de l’Association [3] de Villeneuve La Garenne demande au tribunal de : -juger les demandes de Mme [Q] relatives à

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 31 octobre 2025. A l’audience du 3 février 2026, la S.A.

[F] [A] né le 27 Avril 1937 à ROQUEFORT SUR GARONNE (31), demeurant 8 Route de l’Aéroport - 09190 LORP SENTARAILLE représenté par Maître Jean-Sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocats au barreau

Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Madame [M] [J] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 22 octobre 2025.