des 06.03.2024 (120 euros) et 05.06.2024 (150 euros) - Les frais « m. en demeure recouvt charges » du 10.12.2024 (90 euros) - Les frais « assign tribunal » du 10.04.2025 (231,66 euros) - Les frais « honos

Les sommes libellées “hono avocat MED” et “contentieux” n’ont pas été comptabilisées, puisqu’il ne s’agit pas de charges de copropriété impayées.

2021 (230,50 euros) et 7/12/2023 (287,80 euros) et ceux dénommés « délivrance assignation » exposés le 14/02/2024 apparaissent quant à eux constituer des dépens, tout comme les frais désignés comme « honos

statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, en présence de madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière lors des débats : Lydia SINGRE en présence de madame Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Hoang

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : [P] [W], en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Lydia SINGRE, en présence de Hoang

LE ROCHER (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) S.A.R.L.

FERRI - 1021 Me Cécile LEGOUT EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2004, renouvelé les 3 et 4 février 2014, [R] [X] a donné à bail commercial à la SARL LUCIANO DI ROMA

après prorogation du délibéré initialement prévu le 27 juin 2025, date indiquée lors de la clôture DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 25 Septembre 1960 à SAINT DIE DES VOSGES, demeurant 36 B de la Roche

elle n’a pas pris le train depuis [Localité 6], où elle vit pour venir le voir. », imaginant toutefois que le domicile de cette dernière pourrait constituer un « nouveau point de chute pour le comédien honni

en France, dument habilitée domicilié audit siège et ès qualité d’assureur de la société BATI ETANCHEITE 34 selon police 18101714422, dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Roch-vincent

A l’époque nous étions exposés à toutes les poussières industrielles de charbon, fibres céramiques, laine de roche, silice, minerais de fer, charbon.

PHARMACIE [Y] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kevin CHAPUIS - 2207 Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Me Maïté ROCHE - 539

au barreau de LYON, vestiaire : 2419 DEFENDEURS Monsieur [G] [Y] né le 11 Janvier 1991 à [Localité 8] (ALGERIE),, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Edouard RAFFIN de la SELARL RAFFIN • ROCHE

[C] [E], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.

NEOVIA immatriculée au RCS d’[Localité 15] sous le n° 491 243 549 [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats

Le tableau était décrit comme suit : « [B] [M], Au bord de la mer sur les rochers, HST, SBG, 50x60 cm, encadré. » Le tableau a été vendu à l'occasion de la vacation du 31 janvier 2022 à M.

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B202, de la SCP ECKERT ROCHE