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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b983

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI PASTEL CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6876fcdc6046d4789dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Mihidoiri ALI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Maître Louis

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d48

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

Source officielle
TJ

Référés

68e56ca60e2901d10fa48748

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 DEFENDEURS Madame [D] [I] et Monsieur [P] [I] Demeurant tous deux [Adresse 5] [Localité 9] Tous représentés par Maître Louis

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2831c3411ff345358c4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de PARIS - #C0628 DEFENDEURS Monsieur [W] [X] [O] [K] [Adresse 11] [Localité 18] Madame [N] [V] [B] [L] [Adresse 11] [Localité 18] représentés par Maître Jean-Paul PETRESCHI de l’AARPI SAINT-LOUIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55073cdc6046d47701590

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Laurine BERNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0153 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55080cdc6046d47701660

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0153 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55092cdc6046d47701796

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0153 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assisté de Monsieur Louis

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d038

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea9c0d3e3fe99d19951

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- N° RG 19/00870 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZUA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [S] [B]-[K] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Jean-François LOUIS

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8494

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

FONCIA SAINT LOUIS, Commune de [Localité 30], S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE, Etablissement public EAU DU GRAND [Localité 34] - LA REGIE, S.A. KEOLIS [Localité 34], S.A.S.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SONOLUX 6 rue Louis-Philippe 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentée par Me Marc FRANÇOIS, avocat au barreau de EVREUX, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée

Source officielle
TJ

JCP

68793caa64dcbd881bec3634

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, je lègue à mon épouse : - La pleine propriété de mes parts de la société civile du 8 cours Saint Louis - La pleine propriété de mes parts de la société Bordeaux Design Ce legs s’entend net

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SMA assureur de la société WEISROCK CONSTRUCTION BOIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89043cdc6046d47e8afcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [N] épouse [D] née le 05 Août 1978 à UAIN HANRA (MAROC) demeurant 3 Rue Louis

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896738de0398b515c40d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me ORHON Harry, avocat du barreau du VAL DE MARNE, substitué par Me LOUIS Marjolène COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Monsieur

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FAIVRE de la SELARL FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA RIDORET MENUISERIES exerçant sous l’enseigne AOCM MENUISERIE - SER [Adresse 79] [Adresse 79] [Localité 14] représentée par

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 5] - ROYAUME UNI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 66] représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Louis-Michel FAIVRE de

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

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Créations

FAVREAU, Lison, Marie, Louise

SIREN 988575783Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/07/2025

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Créations

Favre, Louise, Thebaud

SIREN 502425747Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/01/2025

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Radiations

FAVRE-COUTILLET, Marianne Louise, MEILLEUR

SIREN 313120750Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/11/2023

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Créations

Maison du Guéret, FAVRE, Clémence Marie-Louise Bernadette, HAUGER

SIREN 431874296Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

19/05/2023

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