ALBINGIA notre ordonnance de référé du 15 Mars 2023 rectifiée par ordonnance en date du 17 Mai 2023 ayant commis Monsieur [Y] [T] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 29

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Y] [K] et Monsieur [U] [V] se sont mariés le 27 avril 1985 à Lisieux(14) sans contrat de mariage.

divorce de Monsieur [L] [O] et de Madame [D] [P] sur le fondement de l'article 233 du code civil, au titre de l'acceptation de la rupture du mariage, Ordonner la mention du jugement à intervenir en marge

Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur : Madame [S] ROUZIERS, Greffier : Madame Diara DIEME, Adjointe administrative faisant fonction de greffier DÉBATS A l'audience publique du 16 mars

DBWZ-W-B7J-DJV4 AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], S.A. [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie

[O] [D] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (BELGIQUE) de nationalité Italienne [Adresse 3] [Localité 4] (BELGIQUE) défaillant EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 09 mars 2010, signé

à associé unique, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 899 861 488 et pour signification dans les lieux loués 95 Grande Rue Charles de Gaulle - 94130 NOGENT-SUR-MARNE

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 30 janvier 2026.

Par courrier en date du 19 août 2024, la SA ADOMA a informé la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne de la situation et de la dette de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1],représenté par son syndic la société FONCIA MARNE

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 17 novembre 2023, la société d’HLM LE FOYER REMOIS a consenti à Madame [J] [T] veuve [Z] un bail d'habitation portant sur un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] (MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/52929 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNY7 N° : 14 Assignation du : 28 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue

Ce bien est loué depuis le 7 mars 2024 moyennant un loyer à hauteur de 573 euros.

3 mars 2025 inclus.

Face à ce constat d’échec, la justice a été saisie, le solde exigible s’élevant, au 5 mars 2026, à la somme de 3 052.17 euros.

15 mars 2017.

munie d’un pouvoir spécial,, à DEFENDEUR : Mme [Y] [L] 39 Avenue d’Espagne 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX non comparante et non représentée Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 12 Mars

Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

Grosses : 2 SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T] [M] née le 13 mars

Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par Monsieur [Y] [A], et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens.