indexation, - commettre le Président de la Chambre interdépartementale des notaires d’Eure et Loir, avec faculté de délégation pour procéder à la liquidation des droits respectifs des parties et l'un de Messieurs

s’agissant du défendeur domicilié aux Etats-Unis, Maître [E] [G] ès qualités a fait assigner selon la procédure accélérée au fond la Snc [43], Mesdames [T] [S], [H] [S], [C] [B] et [Y] [S] [U] et Messieurs

demandeurs sont dépourvus de qualité à agir, faisant valoir que l’identité du concessionnaire, et par conséquent de ses héritiers, n’est pas établie et que, en outre, Mesdames [R], [X], [M] et [H] [O] et Messieurs

preuve de l’enrichissement injustifié ;Juger de l’absence de preuve d’appauvrissement de Madame [D] [H] ;Débouter Madame [H] de l’intégralité de ses demandes ;Condamner Madame [H] à payer et porter à Messieurs

N’obtenant pas de réponse de la SACVL, PEGAZE a réitéré ses demandes, par voie de sommations interpellatives délivrées par huissier de justice à deux reprises (à deux interlocuteurs Messieurs [J] [H],

MAUPARCA 24 cours de la République 33470 GUJAN-MESTRAS N° RG 20/08538 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U3ZF représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX

DBK [Adresse 13], représentée par ses gérants Messieurs [M] [O] et [I] [U] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0137

Adèle KRAWCZYK, membres de la SCM A&E Avocats Conseils, avocats au Barreau de NANTES, EN PRÉSENCE DE : - madame [M] [B], attachée de justice, - mesdames [C] [K] et [V] [IW], juristes alter public, - messieurs

notaire de procéder au calcul de la réduction des libéralités excessives si des libéralités étaient révélées, ORDONNER au notaire de procéder aux comptes d’indivision, COMMETTRE l’un de Mesdames ou Messieurs

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. " En l'espèce, il n'est pas contesté que messieurs [W], [E] et [D] respectivement

société Eco compteur a déposé le 27 mars 2006 un brevet français enregistré sous le n° 06 02665 (ci-après FR 665), publié le 28 septembre 2007 et délivré le 19 septembre 2008, désignant comme inventeurs Messieurs

Monsieur [T] [J], représenté par ses deux tuteurs, Madame [D] [B] épouse [J], sa mère, Monsieur [V] [J], son père, tous deux agissant tant en représentation de leur fils qu’en leur nom propre, ainsi que Messieurs

lots n°21 à 26 et à l’intérieur desdites caves ; condamner Madame [M] à verser à chaque copropriétaire requérant, à savoir Madame [BO], Madame et Monsieur [B], la SCI HORTENSE MANOHA, et Mesdames et Messieurs

liquidation de l’indivision des droits en pleine propriété sur le bien situé [Adresse 1] à [Localité 6] ; NOMMER M. le Président de la [10] avec faculté de délégation ; DESIGNER l’un de Mesdames ou Messieurs

L'acte expose que "Messieurs [C] et [I] [W] et [G] [F], susnommés, sont propriétaires d'un terrain sis à AURAY, 10 avenue Foch, dont la désignation et l'origine de propriété suivent (...)"

Au soutien de leurs prétentions, messieurs [W] exposent qu’ils ont été particulièrement insatisfaits du déroulement des opérations d’expertise, quand bien même le rapport pointe les défaillances des défenderesses

conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2020, Mme [F] [T] et sa fille Mme [U] [YW] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident aux fins notamment de voir donner injonction à Messieurs

formulée à l’encontre de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, la concluante s’engageant à procéder au remboursement des dépens réglés par son assuré à première demande, à moins que le tribunal ne mette

Par jugement du 30 novembre 2021, le tribunal de commerce de Grenoble a placé la société EGBI [Q] en redressement judiciaire, et a désigné la SELARL AJUP représentée par Messieurs [C] [S] et [G] [I] en

un manque à gagner important, aucune pièce financière n’est produite pour démontrer que cette situation a engendré d’importantes conséquences financières et un déclassement social comme allégué par Messieurs