Traumatisme abdominal : ablation rein gauche, lésion rénale droite (stade [21]) : néphrectomie, lésion splénique, Double fracture ouverte de l’humérus gauche (pièce requérant n°2).

SA NANTAISE D’HABITATIONS, [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse représentée par la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES - 28 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Pierre

ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 07 septembre 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé ; Vu l’ensemble des pièces

n°12), et n’a pas donné son consentement pour la vente des biens sis [Adresse 10] à [Localité 1], en n’ayant pas signé le mandat de vente donné à la société [5] (pièce n°14).

Les parties se sont accordées sur une réitération, par acte authentique, au plus tard le 15 mars 2021.

ALPES SUD ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 34] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau

en état puis a sollicité, en référé, la désignation d'un expert judiciaire pour établir les conséquences que la suppression de cette pièce a pu entraîner sur la structure de l'immeuble.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 212, Me Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS

Sur le montant de la créance et l’orientation de la procédure : La clause de déchéance du terme étant réputée non écrite, la créance due par Monsieur [H] [Z] et par Madame [I] [R], est, au vu des pièces

civiles d’exécution s’appliquant à cette vente forcée ; que celles-ci régissent uniquement les incidents précédant l’audience d’adjudication ou induits par l’exercice de la faculté de surenchère ou la réitération

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

MOTIFS Il ressort des pièces versées aux débats que, par l’entremise d’une agence immobilière, [D] [C] et [L] [Z] ont, dans le courant du second semestre 2017, trouvé un candidat à l’acquisition, en la

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive.

MARSEILLE DEFENDERESSES AGPM ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA

Sergent Blandan - 54000 NANCY représentée par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 170, Me Caroline SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine

rue Octave Virgily 83100 TOULON non comparante, ni représentée ILEK 18 Rue Lafayette 31000 TOULOUSE non comparante, ni représentée CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR Service surendettement BP 166 51873 REIMS