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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67096c8306866c0645d2821c
8 octobre 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
Il a accepté cette proposition et, sur cette base, a procédé à deux virements le 4 août 2022 et le 9 septembre 2022 pour un montant total de 81.149 euros, depuis son compte ouvert dans les livres de la
66fee094172da17169e9a8b8
Greffier, Le Président, Maude DEAUVERNE Fabrice VERT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
668c2e36894f7f4d2e0a8f8a
4 juillet 2024
FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Chambre 5/Section 3
662fdfa8b89538338ecdc4ba
29 avril 2024
Le virement dont il se prévaut en octobre 2023 n’apparaît pas au décompte et est insuffisamment justifié par l’ordre de virement produit, en l’absence de production de relevé bancaire.
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
66980bb2b60c111a421bea25
15 juillet 2024
BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Chambre 1/Section 5
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1 avril 2025
La société ASSURANCE ELITE sollicite un délai de six mois pour régler les arriérés et justifie d'un virement de 2.000 euros exécuté le 6 février 2025.
67ec2fabdd062d9f810e15fd
En réponse, la défenderesse sollicite l'octroi de délais de paiement rétroactifs suspensifs des effets de la clause résolutoire, faisant valoir qu'elle a effectué plusieurs virements permettant de solder
67f80d3acf40727a0043ba4d
10 avril 2025
Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Expliquant avoir effectué par erreur, le 20 octobre 2022, un virement
JEX MOBILIER
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2 juillet 2025
Il sollicite néamoins un délai de douze mois pour s’acquitter du solde de la créance, à raison d’un pemier virement de 500€ en juillet et 11 virements du solde divisé par 11 jusqu’à apurement de la dette
PS ctx technique
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8 avril 2025
et de 13h à 16h [Adresse 9], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 21] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement
65a0407bea2f9efae430e8a1
11 janvier 2024
Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
65b01283b98137c17478d37f
23 janvier 2024
FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Chambre des Référés
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29 janvier 2024
Le véhicule devait être financé par : - le dépôt d'un chèque de 4.000 euros, - un paiement comptant par virement de 22.038,76 euros, - le financement du solde de 20.000 euros par le biais d'un crédit
PPP Contentieux général
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2 février 2024
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [O] [P], sollicitée en urgence par courrier électronique du 16 septembre 2020, a consenti un prêt d’argent de 10 000 euros à Madame [J] [N], une amie, par virement
6581ee083ea7c8c112520ede
19 décembre 2023
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
6581ee0c3ea7c8c112520f62
Arnaud FUZATEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
65849139e41137cbf9fc858f
21 décembre 2023
Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
6585e264638cf45b25ce66e5
concurrence de ce montant et qu’au cas présent, l’obligation de payer une partie des loyers réclamés dans ce commandement n’est pas sérieusement contestable, la seule contestation sérieuse concernant un virement
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