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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d2821c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee088172da17169e9a687

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il a accepté cette proposition et, sur cette base, a procédé à deux virements le 4 août 2022 et le 9 septembre 2022 pour un montant total de 81.149 euros, depuis son compte ouvert dans les livres de la

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Greffier, Le Président, Maude DEAUVERNE Fabrice VERT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e36894f7f4d2e0a8f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa8b89538338ecdc4ba

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le virement dont il se prévaut en octobre 2023 n’apparaît pas au décompte et est insuffisamment justifié par l’ordre de virement produit, en l’absence de production de relevé bancaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba319a603a692911432f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb2b60c111a421bea25

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29cddd062d9f810e017e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société ASSURANCE ELITE sollicite un délai de six mois pour régler les arriérés et justifie d'un virement de 2.000 euros exécuté le 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fabdd062d9f810e15fd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En réponse, la défenderesse sollicite l'octroi de délais de paiement rétroactifs suspensifs des effets de la clause résolutoire, faisant valoir qu'elle a effectué plusieurs virements permettant de solder

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d3acf40727a0043ba4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Expliquant avoir effectué par erreur, le 20 octobre 2022, un virement

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a63e72b7e1b6bf1e343a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sollicite néamoins un délai de douze mois pour s’acquitter du solde de la créance, à raison d’un pemier virement de 500€ en juillet et 11 virements du solde divisé par 11 jusqu’à apurement de la dette

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6807df41eb5d421e6c598a15

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

et de 13h à 16h [Adresse 9], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 21] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Célia HADBOUN Marie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01283b98137c17478d37f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FUZATFrançois VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13], [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ed59e460cd1e413185

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le véhicule devait être financé par : - le dépôt d'un chèque de 4.000 euros, - un paiement comptant par virement de 22.038,76 euros, - le financement du solde de 20.000 euros par le biais d'un crédit

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d44bc432ce7d11a56dc5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [O] [P], sollicitée en urgence par courrier électronique du 16 septembre 2020, a consenti un prêt d’argent de 10 000 euros à Madame [J] [N], une amie, par virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ede

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee0c3ea7c8c112520f62

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Arnaud FUZATEmmanuelle DELERIS Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

65849139e41137cbf9fc858f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66e5

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

concurrence de ce montant  et qu’au cas présent, l’obligation de payer une partie des loyers réclamés dans ce commandement n’est pas sérieusement contestable, la seule contestation sérieuse concernant un virement

Source officielle

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