-------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ALEO - 163 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DE GUERRY DE BEAUREGARD - 303 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : l’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

: la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique délivrée le 08/01/2026 à : expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 26/32 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ________________________

Minute n° 25/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : URSSAF

2024 à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

RC 25/01094 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

ENTRE : [C], [U] [V] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (GUYANE) ([Localité 11]) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant et plaidant par la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES

certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES ([Localité 13]) expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 25/467 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 /457 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

SOLAB RCS [Localité 30] 525 362 646 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocats au barreau de NANTES S.A.

Par la suite, le procureur de la République de Nantes a fait citer l'employeur à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nantes par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2022.

Madame [A] [W] [H], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Claire REDOR, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSES.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00636 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWKK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

RANDSTAD SOURCERIGHT (RCS PARIS N°353541501), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Eloïse MILLET, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.D.C.

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 08 Janvier 2026 _________________________

Société ADWORK’S 3 20 B Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représentée dans la procédure par Me RUIMY, absent DEFENDERESSE : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Service Juridique 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 14 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Juge assisté de Aurélien PARES, greffier Dans l'affaire qui oppose

AIR FRANCE - KLM BENJAMIN SMITH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif