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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a703
7 juillet 2025
de [Localité 8]) représentée par Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (25), de nationalité française demeurant [
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
- Un contrat e-Xaélidia le 16 juillet 2004 après de la Cie [2] - Un contrat EPI Multiplacement [2] le 10 janvier 1998 qui a fait l’objet d’une clôture le 14 avril 2020.
JCP
69d555cccdc6046d47707258
1 avril 2026
Septembre 1977 à [Localité 2] (94) demeurant [Adresse 2] Madame [V] [U] épouse [L] née le 05 Août 1978 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] COMPARANTS en personne ; DÉFENDEURS A l'appel de
4ème Chambre Cab C
668d7ec753e3bdd077866e96
9 juillet 2024
à Monsieur [M] [O] un droit de visite à l’égard de [N], qui s’organisera, sauf meilleur accord des parents, les fins de semaines paires, le dimanche de 10 heures à 17 heures, avec une suspension durant
CH3 divorces-contentieux
6866fa51d33109fd079b8cd0
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOP7 AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire :
Chambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd8b
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADL N° de MINUTE : 25/00461 DEMANDEUR GRANDE PHARMACIE
2ème Chambre A
67100fba2ca67decc913e6aa
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [B]
6ème CHAMBRE CABINET B
669ffe0fd9953d09165d60cf
22 juillet 2024
MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/04586 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQU6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
JAF CAB 3
68e88b533ea43407b9fbab1f
7 octobre 2025
Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq [10
68e88b733ea43407b9fbb5bf
DÉLIBÉRÉ L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 11 Juillet 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2025.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e66
4 octobre 2024
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10
Chambre JAF
6867600a4965b5d9df1ead2b
2 juillet 2025
ANTZ, [H] [R] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6747
7 janvier 2025
à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [F] [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1980
Chambre 3/section 3
6643a656da34cf7c590a924b
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [T], [W] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau
2ème chambre civile
698551b6cdc6046d471fefc6
5 janvier 2026
[S] [T] le divorce de : [S] [T], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 10] (47), et de [V] [X] [U] [Y], née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (Gabon), lesquels se sont mariés le [Date
4ème chambre Cab B
661d6f60082b40ce99b67301
15 avril 2024
au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu la compétence de la juridiction française et la loi française applicable ; Vu l'acte de mariage dressé le 24 janvier 2019 à [Localité 10
6786b7e6df5b5c7d10ca56d5
14 janvier 2025
à l’origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône), et de Madame [C] [Z] [N] [D] Née le [Date naissance 4] 1977
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d89acdc6046d47259cdc
10 avril 2026
2026, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Monsieur [J], ACCORDE un droit de visite et d’hébergement à Madame [L] selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord
697d5abccdc6046d475700e6
12 janvier 2026
la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS, avocats au barreau de la Drôme, Me Valentine GROSDIDIER, avocat au barreau dela Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1979
3ème Ch.section B
65eb681be2958c07e91d3978
21 décembre 2023
(divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1972
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