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5 157 résultats pour « accord du 10 juillet 1970 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de [Localité 8]) représentée par Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (25), de nationalité française demeurant [

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Un contrat e-Xaélidia le 16 juillet 2004 après de la Cie [2] - Un contrat EPI Multiplacement [2] le 10 janvier 1998 qui a fait l’objet d’une clôture le 14 avril 2020.

Source officielle
TJ

JCP

69d555cccdc6046d47707258

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Septembre 1977 à [Localité 2] (94) demeurant [Adresse 2] Madame [V] [U] épouse [L] née le 05 Août 1978 à [Localité 3] (93) demeurant [Adresse 2] COMPARANTS en personne ; DÉFENDEURS A l'appel de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec753e3bdd077866e96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

à Monsieur [M] [O] un droit de visite à l’égard de [N], qui s’organisera, sauf meilleur accord des parents, les fins de semaines paires, le dimanche de 10 heures à 17 heures, avec une suspension durant

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa51d33109fd079b8cd0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOP7 AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire :

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412dc4e0040aa3735bd8b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YADL N° de MINUTE : 25/00461 DEMANDEUR GRANDE PHARMACIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03196 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [B]

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CABINET B

669ffe0fd9953d09165d60cf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/04586 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQU6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b533ea43407b9fbab1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq [10

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b733ea43407b9fbb5bf

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 11 Juillet 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e66

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600a4965b5d9df1ead2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ANTZ, [H] [R] Copies exécutoires délivrées le 03.07.2025 à Me ANTZ, [H] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 519 DU : 02 juillet

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6747

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [F] [H] [Z] née le [Date naissance 1] 1980

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a656da34cf7c590a924b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [T], [W] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] (93) [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

698551b6cdc6046d471fefc6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[S] [T] le divorce de : [S] [T], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 10] (47), et de [V] [X] [U] [Y], née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] (Gabon), lesquels se sont mariés le [Date

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

661d6f60082b40ce99b67301

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu la compétence de la juridiction française et la loi française applicable ; Vu l'acte de mariage dressé le 24 janvier 2019 à [Localité 10

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TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e6df5b5c7d10ca56d5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l’origine de celle-ci ; PRONONCE le divorce de : Monsieur [M] [W] [T] Né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (Bouches-du-Rhône), et de Madame [C] [Z] [N] [D] Née le [Date naissance 4] 1977

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d89acdc6046d47259cdc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026, MAINTIENT la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Monsieur [J], ACCORDE un droit de visite et d’hébergement à Madame [L] selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

697d5abccdc6046d475700e6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS, avocats au barreau de la Drôme, Me Valentine GROSDIDIER, avocat au barreau dela Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P] [L] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1979

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681be2958c07e91d3978

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

(divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [P] épouse [B] née le [Date naissance 6] 1972

Source officielle

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