CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 840 résultats pour « activités professionnelles différentes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0933cdc6046d475a5d76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e093ecdc6046d475a5e21

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d5fcf40727a0043be75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. -          L’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670599ff1296b51ba2bbefd7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

A compter du mois de juillet 2022, Monsieur [D] [E] jusqu'alors sans activité professionnelle, a vu le montant de son AAH diminué suite à un changement de calcul en lien avec un stage rémunéré, effectué

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

6a0e01a0cdc6046d4759cfee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’article L. 646-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre est applicable : 1°) aux médecins exerçant leur activité professionnelle

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[U] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3ad6cdc6046d471f33f6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. -          L’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle

Source officielle
TJ

Pôle social

6985888dcdc6046d47260a98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un avis du 18 mars 2025, le [14] n'a pas retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [A] [S].

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La reprise d’activité professionnelle se fera à temps partiel le 21 janvier 2019 en temps partiel thérapeutique deux jours et demi par semaine, 66%.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078bcdc6046d476c0e29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db035b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, qui, aux termes de son avis du 15 mai 2019, a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.

Source officielle
TJ

Référé

69a950efcdc6046d47948a82

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

- Nouvel arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif de nouvelles Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA).

Source officielle
TJ

Référés

67ec434edd062d9f810e58e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

professionnelle d'un ou des parents, ou de la renonciation à exercer une telle activité, du montant des dépenses engagées du fait du handicap et de l'importance du recours à une tierce personne rémunérée

Source officielle
TJ

Surendettement

66a93185e91ef833659af1c5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [P] a expliqué que, suite à des problèmes de santé en 2021, il a dû cesser son activité professionnelle dans la maçonnerie et a suivi une formation de conducteur de travaux qui s’est achevée en

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85d23308db0e5f159f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle déclare vivre avec Monsieur [T] [B] qui a eu un infractus du myocarde ayant nécessité un arrêt de ses activités professionnelles. Celui-ci participe aux charges à hauteur de 200 euros par mois.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723b548223b2c7ab3572

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Me [J] [S] exerce la profession d'avocat et est affiliée à la Caisse nationale des barreaux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e8326

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DB22-W-B7I-SCIZ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [Y] est affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (la CIPAV) depuis le 1er avril 2013, pour une activité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, le docteur [C] retient : « elle précise par la suite ne pas avoir repris ses activités professionnelles, sans qu’il y ait une contre-indication spécifique qui soit établie.

Source officielle

Page 51 sur 242

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.