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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6a0e0933cdc6046d475a5d76
20 mai 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
6a0e093ecdc6046d475a5e21
professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions
PS ctx technique
67f80d5fcf40727a0043be75
9 avril 2025
du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. - L’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle
CTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbefd7
7 octobre 2024
A compter du mois de juillet 2022, Monsieur [D] [E] jusqu'alors sans activité professionnelle, a vu le montant de son AAH diminué suite à un changement de calcul en lien avec un stage rémunéré, effectué
PS ctx protection soc 4
6a0e01a0cdc6046d4759cfee
L’article L. 646-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Le régime d'assurance obligatoire institué par le présent chapitre est applicable : 1°) aux médecins exerçant leur activité professionnelle
Service des référés
6584915ee41137cbf9fc868e
21 décembre 2023
[U] [C] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
69dd3ad6cdc6046d471f33f6
9 avril 2026
Pôle social
6985888dcdc6046d47260a98
12 janvier 2026
Par un avis du 18 mars 2025, le [14] n'a pas retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [A] [S].
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
La reprise d’activité professionnelle se fera à temps partiel le 21 janvier 2019 en temps partiel thérapeutique deux jours et demi par semaine, 66%.
Référés
6a1a078bcdc6046d476c0e29
scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles ; Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ; Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
, qui, aux termes de son avis du 15 mai 2019, a retenu un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle.
Référé
69a950efcdc6046d47948a82
7 janvier 2026
- Nouvel arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif de nouvelles Pertes de Gains Professionnels Actuels (PGPA).
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion dans l'exercice de ses activités professionnelles
68f92889de0ebe408da9abd4
9 octobre 2025
professionnelle.
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3 avril 2025
professionnelle d'un ou des parents, ou de la renonciation à exercer une telle activité, du montant des dépenses engagées du fait du handicap et de l'importance du recours à une tierce personne rémunérée
Surendettement
66a93185e91ef833659af1c5
2 juillet 2024
Monsieur [P] a expliqué que, suite à des problèmes de santé en 2021, il a dû cesser son activité professionnelle dans la maçonnerie et a suivi une formation de conducteur de travaux qui s’est achevée en
PPP Surendettement
66edb85d23308db0e5f159f7
9 janvier 2024
Elle déclare vivre avec Monsieur [T] [B] qui a eu un infractus du myocarde ayant nécessité un arrêt de ses activités professionnelles. Celui-ci participe aux charges à hauteur de 200 euros par mois.
1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Me [J] [S] exerce la profession d'avocat et est affiliée à la Caisse nationale des barreaux
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
Portalis DB22-W-B7I-SCIZ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [Y] est affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (la CIPAV) depuis le 1er avril 2013, pour une activité
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
En l’espèce, le docteur [C] retient : « elle précise par la suite ne pas avoir repris ses activités professionnelles, sans qu’il y ait une contre-indication spécifique qui soit établie.
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