MOTIVATION Sur la demande de résiliation du contrat de la SCI Le Paradis Aux termes de la lecture combinée des articles 1217, 1224 et 1227 du code civil, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas

Pour l'exposé de ses moyens, il sera renvoyé aux conclusions qu'elle a soutenues oralement à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

En cas de méconnaissance d’une partie à ses obligations contractuelles, celle-ci engage sa responsabilité dans les termes des articles 1217 et suivants du code civil.

[E] [V] et Mme [O] épouse [V] entendent voir : "Vu les articles 1104 et suivants, 1217, 1224, 1709, 1719 et suivant du code civil, Vu les articles 695, 699 et 700 du code de procédure civile, - Dire

 805 du Code de Procédure Civile.

233 et 234 du Code civil, le divorce de : - Madame [B] [E], née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 11] (THAÏLANDE), et de - Monsieur [X] [Y], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13], lesquels

1792 et suivants, à titre principal et sur le fondement des articles 1217, 1231 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire.

Aux termes de l'article 1353 du Code civil celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Par acte d’huissier en date du 27 septembre 2024,la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP a assigné [U] [P] devant le Tribunal judiciaire de Marseille, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1231-1 du code civil,

Enfin, aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

SUR CE, Conformément à l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : 1.

SUR CE, Conformément à l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : 1.

SUR CE, Conformément à l'article 648 du code de procédure civile, tout acte d'huissier de justice indique, indépendamment des mentions prescrites par ailleurs : 1.

Vu les dernières conclusions de [Z] [V], notifiées par voie électronique le 1er juillet 2024, qui demande, au visa des articles 1134 et 1147 du code civil, des articles 1103, 1217, 1240, 1241, 1792 et

Au soutien de ses demandes, Madame [S] [R] épouse [T] se fonde sur les articles 1103 et 1217 du code civil et fait valoir que la société [Localité 6] BATIMENT SERVICES n'a jamais effectué les travaux convenus

L’examen des prétentions formulées sur le fondement des troubles anormaux du voisinage (article 1253 du Code civil) et de la prescription relative à l’action personnelle des demandeurs sur le fondement

SUR CE Sur le titre exécutoire et le montant de la créance Selon les dispositions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.