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9 600 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société A.D.D. conteste par ailleurs toute faute.

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

européenne, seule bénéficiaire du contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La vie du contrat LA RESILIATION DU CONTRAT (…) Selon quelles modalités ?

Source officielle
TJ

JCP

697bda55cdc6046d472ca736

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Faits et procédure Suivant contrat de bail en date du 7 février 2000, ADVIVO, anciennement OPAC de Vienne, a donné en location à Monsieur [W] [F] un logement sis 34 rue Victor Faugier à VIENNE (38200)

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa354a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EURO ASSURANCE sollicite sa mise hors de cause au motif qu’elle n’est que l’intermédiaire d’assurance pour souscrire les contrats auprès de la société LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f7ecdc6046d47174cc6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Garantie des accidents de la vie.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54cdf5b5c7d10ca4d97

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[X] [B] est adhérent au contrat d’assurance groupe n°11001991 proposé par la SA Generali vie. Ce contrat garantit notamment le risque d’incapacité temporaire de travail. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La lecture des décomptes actualisés au 3 décembre 2025 et au 4 mars 2026 permet de constater que les causes du commandement de payer n’ont pas été régularisées dans le délai d’un mois, de sorte le contrat

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87154f1488f6bdc506b43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l’audience du 26 mars 2024, la SA d’HLM 1001 VIES HABITAT - représentée par son conseil - reprend les termes de son assignation pour demander : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire pour

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d0acdc6046d47cf8f33

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame RICHARD, Vice-président GREFFIER : Madame GAVACHE PROCÉDURE Madame [G] [Q] est propriétaire d’une maison

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f613f1d01e3c86fadcbe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Si le contrat de crédit apparaît signé électroniquement et que sa réalité n'est pas contestée par le débiteur, le fichier de preuve protect&sign fourni, indique au titre des documents signés " CONTRACT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6945f08d75782d5f06d866a2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils bénéficient d’un contrat d’assurance MRH souscrit auprès de la SA AXA France IARD (AXA) afin de garantir cette habitation (contrat formule confort n°36383040514787).

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle note que le contrat d'assurance de la société AGI Ingénierie, toujours en cours, a pris effet au 1er janvier 2017 alors que le fait dommageable date de février 2022.

Source officielle
TJ

JCP TANCREDE

6866e577d33109fd079b58dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la consommation, qu’en cas de contestation du contrat principal le tribunal pourra suspendre l’exécution du crédit affecté et que la résolution du contrat principal entraînera celle du contrat de prêt

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c952416523b9959a977

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions notifiées le 19 octobre 2023, la Compagnie des Assurances du Crédit Mutuel ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société défenderesse conteste toutefois qu'un tel défaut soit constitutif d'un vice, faisant valoir que sa cause n'est pas connue et qu'il pourrait relever d'une simple usure normale alors qu'il ne

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

69ceef12cdc6046d47ea211e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S’agissant de l’inopposabilité des conditions générales et particulières dudit contrat d’assurance, ils reprochent à la MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION de ne pas indiquer si la clause, prévoyant une

Source officielle
TJ

2ème Chambre

670d729b64f81b1bb310feca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas BOTHNER, Vice-Président qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506b05

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

A l’audience du 26 mars 2024, la SA d'HLM 1001 VIES HABITAT - représentée par son conseil - reprend les terme de son assignation pour demander : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire pour

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bca8

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

(MAF) société d’assutance mutuelle Assureur responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale de Monsieur [W] [S] sous le contrat n° 147138/B, dont le siège social est : [Adresse

Source officielle

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