Elle indique qu'une partie de la somme due, à savoir la somme de 32.506,70€ correspondant à une partie du solde de son marché pour 21.778,83€ et au compte prorata pour 10.728,37€ resterait impayée et ce

L’expert précise que le champ visuel de son œil droit est amputé surtout vers le bas ce qui gêne la marche à l’extérieur.

procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois

démontre également qu’il était parfaitement conscient qu’une perspective de rémunération élevée impliquait un risque de perte en capital et que la valeur d’une action est soumise aux fluctuations des marchés

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [V], dans son acte introductif d'instance, - la SARL D’EXPLOITATION AMTC-BDA, le 06 septembre 2024, par des écritures dans lesquelles elle ne s

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur que Madame [S] a chuté en descendant des escaliers (aurait raté les deux dernières marches).

Ils ont conclu pour la dernière fois dans leur acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Madame [S], dans son acte introductif d'instance, - la SAS CLR AUTOS 33, le 13 mars 2024, par des écritures dans lesquelles elle ne s’oppose pas à la

étayée la conclusion qui avait été précédemment émise par le cabinet IDEA, expert de la requérante, selon laquelle l’avarie aurait été causée par le garage DELMAERE qui aurait descendu le véhicule en marche

de son conseil, Monsieur [R] a mis en demeure la société ARCHIMEET d’avoir à lui fournir les plans AUTOCAD nécessaires à la production de visuels pour les éventuelles futures annonces de mise sur le marché

d’exécution, « lorsqu’il autorise la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien, des conditions économiques du marché

Il a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d'instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

Les demandeurs ont conclu pour la dernière fois dans leur acte introductif d’instance, auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

Il a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025 suite à la contestation formée par : LA SELARL [E] CAETANO Me [E] [P] 14 Rue Jean Jaurès BP 17 19001 TULLE, représentée par Me Christine Marche

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - le demandeur, par son acte introductif d’instance, - Madame [J] [B], le 18 décembre 2023, par des conclusions aux termes desquelles elle sollicite qu’il

son impact sur son autonomie dans la vie quotidienne en prenant en compte ses pathologies rhumatismales articulaires et tendineuses très douloureuses au niveau lombaire générant des difficultés de marche

L’expert explicite que le requérant assure ses transferts et marche sans difficulté et est en capacité de se déshabiller de façon autonome malgré les douleurs ressenties et s’habiller sans aide en notant

La vente amiable peut par ailleurs être conclue dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation du bien et des conditions économiques du marché.

[N] [G], salarié de l’association Agriculteurs Services Environnement mis à disposition de la Cuma de la [Localité 14] d’[Localité 7], procédaient à la confection de balles de foin à l’intérieur du bâtiment