TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

Par voie de conclusions oralement réitérées par son conseil, l’[10] demande au tribunal de : – déclarer que la contrainte est fondée dans son principe, - valider la contrainte délivrée le 21 janvier

Par voie de conclusions oralement réitérées par son conseil, l’[11] demande au tribunal de : – ordonner la jonction des deux dossiers , – déclarer que la contrainte est fondée dans son principe, - valider

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier

Lors de l'audience, il a été indiqué que la requête en injonction de payer avait été rejetée par ordonnance du 17 décembre 2024 motif pris notamment de l'absence de tout document sur la solvabilité de

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

[J] [B] n’est pas rentré en possession du certificat d’immatriculation. Après avoir tenté de régler le litige à l’amiable, M.

La société JPF indique qu'elle n'a commis aucun manquement à son obligation de vigilance et qu'elle s'est régulièrement fait remettre les attestations de régularité fiscale et sociale délivrées par les

[U] a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle, par décision du 28 août 2023, notifiée le 15 décembre 2023, a confirmé la décision initiale de rejet de la demande de prise en charge.

[G] à remettre les lieux en l’état sous astreinte de 1.000,00 euros par jour de retard ; - Condamner Monsieur [J] et Madame [G] à verser à Monsieur [I] la somme de 10.000,00 euros au titre du préjudice

La demande de Monsieur [S] à ce titre sera donc rejetée.

; Sa capacité de contracter ; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; Une cause licite dans l'obligation ».

Par ordonnance du 3 septembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a : - dit n'y avoir lieu à référés quant aux demandes de Monsieur [Q] [W] tendant à voir condamner la SARL MNB