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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67f80d3dcf40727a0043ba98
3 avril 2025
En février 2018, le second battant de la porte d’entrée s’est bloqué et en juin 2020, des dégradations ont été constatées sur la porte d’entrée.
Chambre 1
686d8382a2273490db10ef58
8 juillet 2025
Il est listé à ce titre un défaut dans le comptage des porcs (écarts allant de 1 à 3 porcs), un défaut de pensée des porcs (écarts allant jusqu’à 10 kg), un défaut de capteur du tambour entraînant un blocage
CIVIL (1ère Chambre)
6a0e0b88cdc6046d475a84ee
18 mai 2026
pressée de réaliser les travaux de reprise elle aurait répondu aux propositions amiables ou accepté le rapport d’expertise judiciaire ; - que les désagréments et frais de justice appartiennent à un poste
Chambre 1 Cabinet 2
67195b181486831808a49b26
15 octobre 2024
France agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand aux fins de voir : condamner La société Crédit Agricole Mutuel Centre France à porter
Surendettement
68f2af8ce97b8c182997ba65
8 octobre 2025
Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.
Section des Référés
670581631296b51ba2b51600
8 octobre 2024
vestiaire : 37 DEFENDERESSES Madame [U] [X] [W] veuve [N] née le 28 Mai 1941 à PARIS (75), demeurant 17 rue René Magritte - 34500 BEZIERS et Madame [R] [V] [N] née le 24 Mai 1961 à CHARENTON LE PONT
4ème chambre
668454928bcff606d9c92638
2 juillet 2024
être considérées comme constitutives d’un quelconque engagement contractuel de la S.A.S.
Première Chambre
69aba0e8cdc6046d47cb004e
9 janvier 2026
[Q] et Mme [U] épouse [Q], se sont engagés en qualité de cautions solidaires, dans la limite chacun de 45 500€.
Service de proximité
697634bfcdc6046d47abe6a4
13 janvier 2026
Par courrier arrivée le 25 novembre 2025 au service du surendettement, Madame [K] [D] a écrit que son état de santé allait lui permettre d’honorer deux engagements ce qui lui permettrait de rembourser
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcbcc52714c33ca45795
4 juillet 2024
Par acte sous seing privé séparé du même jour, Monsieur [W] [J] [H] s’est porté caution solidaire du locataire.
9ème Chambre JEX
668d7ec253e3bdd077866e0b
9 juillet 2024
du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles L412-2 à L412-6 est portée
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
personne de sa Présidente, la SAS [N]-Invest (RCS de [Localité 11] n° 910 175 876), elle-même représentée par Mme [N] [A], sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement
3ème chambre civile
67f03edb02fc178212f84740
À la suite de divers incidents de paiement, Monsieur [G] a fait jouer l’engagement de caution de sorte que lui a été versé le montant des sommes dues par Monsieur [Y], soit : - loyer et charges d’août
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
Moyens des parties La société Iconeus soutient que :- le procédé sur lequel porte le brevet EP’517 est nommé dans la communauté scientifique “ultrasound localized microscopy”, en français “microscopie
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210bde0ebe408da93ddb
15 octobre 2025
Elle sollicitait : - la jonction de la procédure engagée par la Banque Française Mutualiste à l’encontre de Madame [X] [F] veuve [E] avec la procédure engagée par Madame [X] [E] veuve [F] à l’encontre
CG
69d8246bcdc6046d47b27946
7 avril 2026
L'engagement de Monsieur [J] [B] de rembourser ce prêt a été garanti par la SA CREDIT LOGEMENT qui s'est portée caution solidaire selon accord du 20 janvier 2015.
Référés expertises
65b2b270fd6229a4e58a230f
23 janvier 2024
Aux termes de cet accord, Monsieur [K] [Z] s’est engagé à solliciter une expertise de l’Agence Régionale de Santé et à installer, à tout le moins, un kit silencieux, et ce avant le 30 septembre 2021.
PCP JTJ proxi fond
65c3d963c432ce7d11a6e5bf
L’étude [T] et Associés engage sa responsabilité civile.
1re chambre civile
68e55d6b0e2901d10fa3ac80
7 octobre 2025
La validité de l’engagement unilatéral de payer est soumis à la signature de celui qui souscrit l’engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et
DROIT COMMUN
68e585410e2901d10fa5e065
[G] [P] a engagé sa responsabilité civile à l’égard de Mme [L] [K].
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