Madame [F] [A], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social

part contributive de Monsieur [P] [K] à l’entretien et à l’éducation des enfants à la somme de 300 euros par mois payable au domicile de la mère (soit 150 € par enfant), avant le 5 de chaque mois, prestations

La société Avanssur sera condamnée à son paiement.

sociale, ORDONNONS une expertise médicale de M.

sociale, ORDONNONS une expertise de Madame [S] [P] épouse [H] ; COMMETTONS pour y procéder le Docteur [G] [C], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel d’Aix en Provence : Hôpital [8] Service de

La créance de la MMJ s’élevant à 3 449,15 euros, la société L’AUXILIAIRE sera condamnée au paiement de cette somme.

la société BET SODEBA pour s’assurer que les ouvrages étaient justifiés.

au prêteur ; CONDAMNER, en conséquence, in solidum Monsieur et Mme [L] à régler à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE la somme de 15.500 € en restitution

dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal non comparante PARTIE INTERVENANTE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

ayant servi des prestations sociales, sous réserve de nous en référer en cas de difficulté, - relater les constatations médicales faites à l’occasion ou à la suite du dommage et consignées dans les documents

Le diagnostic social et financier a été établi le 3 avril 2023.

En conséquence, l'assignation délivrée aux sociétés Mma iard et Mma iard assurances mutuelles sera déclarée valable et la demande de mise hors de cause de ces deux sociétés sera rejetée.

PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement,

MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

[B] a sollicité de la société Allianz, en qualité d’assureur de M.

DB3R-W-B7G-XWCH N° MINUTE : 25/00047 AFFAIRE [H] [F] [W] [U] [D] épouse [B] C/ [O] [J] [B] DEMANDEUR Madame [H] [F] [W] [U] [D] épouse [B] 2 rue du Ratrait 92150 SURESNES représentée par Maître Sonia

ses résultats, - Inviter la victime à faire connaître son projet professionnel. 2.3 - Situation personnelle Inviter la victime et, le cas échéant ses proches, à s'exprimer sur son cadre familial, social

Sur la prestation compensatoire Aucune demande n’est formée à ce titre.

En effet, La CPAM DU VAR est bien fondée sur le fondement des dispositions des articles L. 376-1 et s. du Code de la Sécurité Sociale, modifiés par la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006, à obtenir la