Sur la recevabilité de la demande de résiliation Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture des Bouches du Rhône le 20 octobre 2022, soit plus de six semaines avant le premier appel de

ponctuelle et n'a conduit la Demanderesse qu'à prendre la décision d'interrompre le chantier à compter du 22 juillet 2022 et jusqu'au 15 septembre 2022, soit pendant 56 jours sur les 203 jours ayant séparé

Ayant son siège social 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 30, boulevard de Marseilleveyre 13008 MARSEILLE

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience

SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître André JACQUIN de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

, ajoutant que l’élève [Q] saignait abondamment du nez à la suite du coup reçu.

copie exécutoire à Maître Anne CESBRON- 10, Maître Pierre LANDRY- 31 le N° RG 24/03327 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKHW EXPOSE DU LITIGE Le 5 janvier 2022, vers 17h45, M.

N° RG 23/03559 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H43S N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VEZZANI 1 EXP Me DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CIFRAA( la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES) C/ [D] [V], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES, Me Laurent CHARLOPIN

[Adresse 3] représenté par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON Madame [V] [T] née le 25 Avril 1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA Maître Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société MAF [Adresse 3] [Localité 8] Société GB ARCHITECTURE [Adresse 18] [Adresse 27] [Localité 12] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PICCERELLE 1 EXP Me DE SENA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 293 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 10] 722 057 460., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS

barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [E] [T] [U] né le 13 Décembre 1982 à [Localité 3] (18), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas SILVESTRE de la SELAS

AGENCE ZANCHI ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.

agence exploitée dans les locaux pour l’adapter à l’évolution des activités qui y sont exercées à savoir une agence dédiée exclusivement aux professionnels offrant un espace libre service accessible sept

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/08474 - N° Portalis DB2H-W-B67-PQIT Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES