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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697bfdc4cdc6046d472f129f
12 janvier 2026
de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [W] [L] né le 01 janvier 1960 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge
Chambre 1 Section 6
6980bceccdc6046d47a28bbd
détenues sur la société [14] dont Monsieur [N] [B] s’est porté caution solidaire Représenté par Me David BERTRAND, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DE LA SELLE
Chambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
Madame FORNILI, lors de la mise à disposition PARTIES : DEMANDERESSE Société AD GRAND OUEST immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 775 609 431 dont le siège social est sis 6 Rue Vaucauson - ZI Saint-Serge
1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a212c
25 juillet 2024
(33000) de nationalité Française 16 place de la Tour César 33000 BORDEAUX défaillant Madame [X] [D] née le 27 Décembre 1976 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 12 rue de Bourgogne 45210 LA SELLE
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3623cdc6046d471edebb
13 avril 2026
Nadia PERLAUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge
1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MACIF,dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA
PPEP Civil
670990d706866c0645d71e54
10 octobre 2024
représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 36 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [N], né le [Date naissance 2] 1995 en SERBIE
9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501fe
16 avril 2024
IMMEUBLE DU [Adresse 3], domicilié : C/ FONCIA [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph ROCCA SERRA
668c2bda894f7f4d2e09f6fc
8 juillet 2024
’activité professionnelle le 31 octobre 2018, le salarié a été atteint d’une varicocèle qui est caractérisée par une dilatation veineuse au niveau du cordon spermatique responsable d’un épanchement séreux
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Serge
Pôle social
678806d1c21c0e53e7906d88
9 janvier 2025
Hygromas : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.
686821694965b5d9df318684
4 juillet 2025
Injection thérapeutique d’agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage.” prise en charge par la caisse au titre de la législation
686edfd372b5e5e648cc05f2
2 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle SPINDLER, Assesseur employeur - Serge
0P3 P.Prox.Référés
689b878140cd0f0b3d004266
SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [W] [M] demeurant [Adresse 1] comparante EXPOSÉ DU
68a370b3ad24789c3b7facd1
3 juillet 2025
SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [X] [J] demeurant [Adresse 4] comparante en personne EXPOSE
CH1 Contentieux Général
67ec5ebfdd062d9f810eaa64
1 avril 2025
Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Serge
67f8349acf40727a004476e9
7 avril 2025
[R] [S] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET,magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions
CHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff7
----------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS
Pôle Civil section 2
679aa43ce9a46d1f5a769a14
14 janvier 2025
, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 19 avril 2021 représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et Me Frédéric de LA SELLE
1ère ch. - Sect. 2
67f0317e02fc178212f81953
le tribunal judiciaire de Meaux, a autorisé l’inscription provisoire d’hypothèque judiciaire sur un bien immobilier sis à BUSSY SAINT GEORGES [Adresse 1] et une maison d’habitation avce dépendance à SERRIS
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