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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. - HO

6865857172b7e1b6bf1dd0a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424704e0040aa3735fdd9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424744e0040aa3735fe39

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01114 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f424a04e0040aa3735fed1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01119 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33A MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f5bbf04ef7857bdac7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q33T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f575f7bbf04ef7857bdb14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q34D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de197

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 30 septembre 2020, la société ISB a émis une facture de 16.993,20 euros TTC correspondant à la situation numéro 1.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc4e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

et de 24 h pour la mesure de contention, la mesure d'isolement ou de contention avec l'obligation d'informer au moins un membre de la famille du patient ou une personne susceptible d'agir dans l'intérêt

Source officielle
TJ

JLD

6709738a06866c0645d36cfe

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UQ Isolement et Contention N° Minute : 24/00394 Rendue le 11 Octobre 2024 à 14h00 Nous, Dominique SANTOURIAN

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf68cdc6046d47236dca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

UNIPERSONNELLE ISO BOIS CONSTRUCTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentee par M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société ISB FRANCE, représentée par avocat, formule toutes protestations et réserves d’usage quant à l’extension de la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e55b130e2901d10fa38683

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ISM RCS D’[Localité 8]-[Localité 7] : 799 898 390 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : #C880 JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

697bc045cdc6046d472ac1ae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPC6 MINUTE N°26/29 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

697ecf8bcdc6046d477af992

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXM MINUTE N°26/17 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f5c21c0e53e790dcfc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

2025 Décision du 12 Janvier 2025 à 12h20 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6966c4abcdc6046d47309648

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle la SASU TATIN COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION BARDAGE a maintenu ses moyens et demandes.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffd1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ainsi que celle de tout occupant de son chef ; - condamner à titre provisionnel la société ISO à lui payer, jusqu’à la libération effective des lieux, une indemnité mensuelle d’occupation de 3 333,33

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43067681ed727f2a643c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGYI ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b58b3f1e77535b084b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFB ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b88b3f1e77535b08b9

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFF ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle

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