Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2024, Monsieur [W] [J] a maintenu ses demandes dirigées contre la SARL I-Particuliers sauf à solliciter sa condamnation à lui payer la somme

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DE L’INCIDENT Le 6 décembre

procès-verbal de plainte qu'elle a déposée au commissariat du [Localité 1] le 20 septembre 2022, Madame [I] [N], divorcée [R] [F] (ci-après Madame [R] [F]), relate les faits suivants : " J'ai reçu un appel

L’appel en garantie du notaire contre les époux [Q] est sans objet.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, à laquelle Mme [F] et la CPAM des Hauts-de-Seine étaient représentées.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Notons qu’en lien avec les séquelles imputables, Monsieur est inapte à son métier de machiniste receveur c’est-à-dire de conducteur de bus puisque le traitement en cours contre-indique la reprise de la

Le Pôle intercaisse des recours contre les tiers du GARD, bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

instance de Paris a constaté la connexité existant entre l'instance engagée devant cette juridiction par la SA Allianz IARD, assureur dommages-ouvrages, enregistrée sous le RG 16/8592 et portant sur les appels

, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la déclaration d’appel doit être motivée et peut

conséquence : - ordonner en conséquence la mainlevée de ladite saisie attribution pratiquée le 10 septembre 2025 a l’encontre de la société BRG TRANSEUROPE SAS par la société LIS ; L’affaire a été appelée

Par jugement du 23 novembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de Grenoble saisi d’un recours contre la décision du 08 juin 2023

A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.

somme totale de 18 560,50 € au titre des loyers et charges impayés, ce commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail et lui faisait sommation d’avoir à justifier de l’assurance contre

La cour d’appel a en outre condamné Monsieur [J] à payer à Madame [C] la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC.

Par arrêt du 05 avril 2023, la cour d’appel de Paris a déclaré le tribunal de commerce de Paris incompétent et renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, laquelle a été enrôlée sous le n

L'affaire a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

parfait paiement, * de condamner Mme [T] [C] à lui payer la somme de 4.935,74 Euros au titre des frais engagés par elle postérieurement à la dénonciation faite à Mme [T] [C] des poursuites dirigées contre