En effet, d’une part, M.

Par assignations du 28 mai 2025, M.

Par acte du 9 janvier 2026 remis à personne présente, la société Lumières Avenir a fait assigner la direction Générale des Finances publiques, Centre des Finances Publiques, SIE Paris 1e-2e devant le juge

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2025, la CEGC a fait assigner M. [O] [W] devant le tribunal judiciaire de Paris.

, vestiaire : E1129, DEMANDEUR D'UNE PART ET : Madame [Z] [R] [V] [X], demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Lorraine DELVA de l’ASSOCIATION AD & L, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

Par acte délivré le 1er décembre 2025, la société Mac Mahon n°20 a fait assigner la société Adineh Travel devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

: DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 15 Août 1958 à PARIS 12ème, demeurant 22 bis rue Garibaldi - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Maître Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01638 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7F3 N° MINUTE : Assignation

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE COMMUNE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [T] [B], adjointe au maire, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [A] [X] [W

La partie demanderesse sollicitait également que l'exécution provisoire de droit ne soit pas écartée.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02035 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SK N° PARQUET : 23-1216 N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 M.J.G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P.

Partie ayant succombé, M.

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Copies certifiées conformes à: -Maître Jean-Julien BAUMGARTNER -Maître Catherine DAUMAS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/15632 N° Portalis 352J-W-B7J-DBR4G N° MINUTE : Assignation

Soutenant le caractère infructueux de ce commandement, la société LE FOYER REMOIS, par assignation du 26 janvier 2026, a fait assigner la locataire devant le juge des contentieux de la protection de [Localité

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

SOCIÉTÉ SHINE 44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCPI SOCIÉTÉ

L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses.