et si la responsabilité sans faute de la CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE n’était pas retenue, condamner la CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE au paiement de la somme de 8.899,98 € à titre de dommages et intérêts

Les déclarations de l’intéressé sur ces points sont corroborées par l’attestation des marins pompiers intervenus, les procès-verbaux de police ainsi que les certificats médicaux communiqués.

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

Ils soulignent à l’audience que l’assureur du centre hospitalier dirige bien le procès pour son assuré sans pour autant intervenir volontairement à la procédure.

[B] [B] s’il déclare comme adresse celle sus-indiquée correspondant au logement dans lequel il a été interpellé et duquel il prétendait avoir été évincé illégalement par des tiers, lors de son audition

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

a- la demande de dommages et intérêts des consorts [T]/[K] Les requérants demandent réparation par l’octroi de 2000 euros de dommages et intérêts chacun, du préjudice résultant de la mauvaise foi outrageante

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ".

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

[OO] [C], proches de la défunte.

Le très jeune âge des enfants ne permet pas leur audition. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 Octobre 2025.

Sur les demandes de dommages et intérêts Monsieur [V] [P] sollicite la condamnation de Monsieur [N] [Z] à la réparation des préjudices subis.

à la date d'échéance de chacune des factures, au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, taux stipulé dans les factures conformément aux dispositions de l’article L441- 10 II du code de commerce ;Condamner

Cette date est la plus proche possible du partage.

d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

EXPOSE DU LITIGE Le 31 mars 2021, Madame [F] [J] épouse [M] a subi une intervention réalisée par Monsieur [V] [H] au sein de l’hôpital privé [10] consistant en un traitement par laser de la saphène interne

sollicite du tribunal : condamne la société LA CASAMANCE à verser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var la somme provisionnelle de 7 866,68 euros au titre de ses débours provisoires avec intérêts