TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11287 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4R AFFAIRE : Mme [M] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ CPAM DES BOUCHES

PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 02 juillet 2025 à 16 heures 35 ; Vu la requête de M.

[N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU

concernant son AT/MP du 22/12/17 MLE [Numéro identifiant 1] Code recours : 89A N°minute: 24/00303 DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Par décision du 4 juillet 2018, le tribunal d’instance de Marseille a déclaré Monsieur [V] [T] irrecevable en sa demande faite auprès de la commission de surendettement des particuliers des Bouches du

signification de la décision et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la réfection des enduits et peintures des murs et plafonds de la salle de bain et de la chambre, la remise en état des bouches

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

[N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION

LEROY MERLIN (Me [B] [V]) - CPAM des BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 19 Mai 2026 à 10h22 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02504 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRXX présentée par Monsieur [M] DES BOUCHES

représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Bertrand NARAUDAU, avocat plaidant au barreau de PARIS CPAM DES BOUCHES

il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [E] expose en substance que l’expertise devra porter sur ; Un dysfonctionnement de la serrure de la porte palière,Une défaillance de la bouche

social du tribunal judiciaire de Marseille en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable confirmant la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches

Etat d’usage Murs : trous de cheville bouchés : (moyen) sauf trous de chevillesmal bouchés : x1 trace adhésif Etat d’usage 5 Murs et faïence Bon état Murs : sauf trous de cheville mal bouchés : x8

du jugement à intervenir ; • condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône à verser à Madame [Y] [M] la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Condamne la société d’assurances MAIF à payer à Madame [I] [K] la somme de 1 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Déclare le présent jugement commun et opposable à la CPAM des Bouches

légal défaillante EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 11 mai 2023, Mme [F] [J] a assigné la société MMA IARD et le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), outre la CPAM des Bouches

[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont