Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

HAD du BETHUNOIS et [18] suite au transfert des contrats de travail, et qu'il n'y a pas d'impact ni sur les missions de la salariée, ni sur la classification de cette dernière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collège salarié

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOV JUGEMENT N° 25/176 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

Il est tenu de même d'achever la chose commencée au décès du mandant, s'il y a péril en la demeure. » En sa qualité de maître de la procédure, l’avocat a, à l’encontre de son client, une obligation de

Compte tenu du fait que Madame [J] [P] était salariée de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin depuis 1998, son dossier a été délocalisé au sein de la CPAM de la Nièvre afin d’éviter

La déléguée évoquait des salariés en pleurs, une santé en péril, des conditions de travail qui se dégradaient, et dénonçait l'inaction de l'employeur.

Par courrier en date du 19 juin 2024, Madame [A] [V] a informé le tribunal du décès de sa mère, Madame [W] [O] le 23 mai 2023, et du fait qu'elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure.

Travail dissimulé avec verbalisation – Dissimulation d’emploi salarié : redressement forfaitaire : 4.864,50 € de cotisations et 1.945,80 € de majorations de redressement ; 2.

Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

Assesseur : Pierre LEFRERE, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 03 JUILLET 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées

Sur le patrimoine propre de Monsieur [X] [L] : Monsieur [X] [L] exerce la profession de comptable salarié.

Sur la situation financière des parties Madame [V] [M] est psychologue salariée au sein de la SAS AlteRHego.

2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Bertrand PARIS, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Ces contraintes psycho-organisationnelles permettent d’expliquer le développement de la pathologie observée ; - constate un turn over important de salariés, des risques psychosociaux signalés sans réelle

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fatiha DJIARA, assesseur collège salarié

débats, tenue le 4 novembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Jean-Marc WEIBEL assesseur collège non salarié