des copropriétaires a fait assigner la SCI SA INVESTISSEMENT devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sollicitant sa condamnation à lui verser : - 3647,81 euros de charges dues avec intérêts légaux

syndicat des copropriétaires a fait assigner Madame [V] [O] devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sollicitant sa condamnation à lui verser : - 3124,70 euros de charges dues avec intérêts légaux

devant le Président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne statuant selon la procédure accélérée au fond, sollicitant sa condamnation à lui verser : - 2127,48 euros de charges dues avec intérêts légaux

syndicat des copropriétaires a fait assigner Madame [J] [K] devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sollicitant sa condamnation à lui verser : - 1335,21 euros de charges dues avec intérêts légaux

syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [C] [S] devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sollicitant sa condamnation à lui verser : - 559,01 euros de charges dues avec intérêts légaux

L’offre doit être à la fois : - complète, c’est-à-dire porter sur l’ensemble des éléments indemnisables y compris les éléments relatifs aux biens lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’un règlement préalable

en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Enfin, le rapport établit la valeur du bien en fonction des éléments évoqués mais également en comparant avec les offres similaires sur le marché local (pages 23 à 25).

Sur la demande en paiement Aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

limitée DI NATALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice ; Condamnons la société à responsabilité limitée ADRIGANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à

de la société SMI (police 493069P/1240000) société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux

La société COFIDIS indique que les intérêts conventionnels s’élèvent à 396,05 euros au 19 décembre 2024 et que les intérêts de retard s’élèvent à 926,88 euros.

Il convient de préciser que l'expert a plus précisément réalisé une estimation incluant la dépose et le repose de certains éléments du véhicule, la remise en état d'autres éléments, la peinture ainsi que

Elle précise que les réparations locatives reviennent en réalité au nettoyage de plusieurs éléments, au changement d’une ampoule et retrait d’un adhésif sur poutre dans la chambre 1.

code de la consommation, de : -Condamner [Y] [P] à lui payer les sommes de 749,60 euros au titre des échéances impayées, 3226,71 € au titre du capital restant dû et 305,33 € au titre de la pénalité légale

Que Monsieur [F] [D] et Monsieur [E] [U] ne se sont pas acquittés du paiement des charges de copropriété s’élevant à la somme de 1920,23€, somme arrêtée au 01/04/2024.

SA ONEY BANK soutient que [O] [W] lui doit la somme de : la somme de 19360,25 € avec intérêt au taux contractuel de 4,82% à compter du 20 octobre 2023 la somme de 1486,28 € au titre de l’indemnité légale

Ces éléments corroborent son allégation. [J] [N] et [J] [F] ne fournissent aucun élément au dossier de nature à contester la dette.

Au vu du tableau d’amortissement et de la date du présent jugement : - les intérêts échus s’élèvent à la somme de 5.266,77 € ; - les frais d’assurance échus s’élèvent à la somme de 1.887,81 € ; - les

du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement