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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elles font valoir que les preuves sont déjà établies dès lors que quatre actes successifs, ayant date certaine, dont au moins un établi contradictoirement - fixent définitivement l'état réel du chantier

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 9 janvier 2019, le CABINET HERMES a pris acte de la résiliation du contrat et a dispensé Monsieur [A] de préavis.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [D] reconnaît devoir récompenses à la communauté : - au titre de la prise en charge d’octobre 1999 à mars 2001 des échéances mensuelles de 640 € d’un prêt concernant fonds de commerce Tabac à

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon acte notarié du 19 février 1997, elles ont consenti au renouvèlement du bail commercial au profit de la société DCM, exploitant sous l’enseigne HOTEL HENRI IV, pour une durée de neuf années entières

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66aa96eeb6beb667f22ffd42

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

en charge par un service mentionné au 2° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9dd5289c7662ca34090

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, il est établi que M.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

usage d’anciens ateliers et stationnements à Roanne (Loire) aux [Adresse 4], cadastré AN [Cadastre 1] pour 4 ares 75, qu’elle a acquis le 5 avril 2011 de l’Association pour le Développement de l’Enseignement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a865

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL RIMY exerce une activité de restauration sous l’enseigne LE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdd5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La société AAMC a développé ce service au prix de 996 euros par dossier, intégralement financé par cette aide.

Source officielle
TJ

1ère chambre

697b67fdcdc6046d471d82fe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A] - [F] MAÎTRE [O] [F] Prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement de la SARL CMP, S.A.R.L. CMP, S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf56f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [F] lui a donné à bail le 24 mai 2023 un local commercial situé à [Adresse 6], pour un loyer annuel initial de 18000 euros HT, pour l’usage de l’enseignement de la danse.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a175204cdc6046d47275a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de l’article 3-2 de la loi précitée, un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par les parties lors de la remise ou de la restitution des clés.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est constant qu’un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité.

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b2693f64f312698d3e75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle considère que la vente est d’ores et déjà parfaite dès lors qu’un accord sur la chose et le prix a été trouvé entre les parties, et affirme que contrairement à ce que dit la partie adverse, le prix

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d818a5cdc6046d47b17b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SODOFIM Monsieur [Q] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [M] JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Hélène BOURDELOIS Me Sofian GARA-ROMEO Copie

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et à la prise en charge des enfants.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709542506866c0645cd2c74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CŒUR DE L’OCEAN, sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LOGER dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OBLINGER exerçant sous l’enseigne GRAND EST AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°388 274 847, prise en son établissement secondaire en la personne de son représentant légal, [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686821674965b5d9df318648

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mentionné au 2° (établissements ou services d'enseignement assurant à titre principal une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 juillet 2006, la SARL Fleur de sel, devenue la SARL Paul & Virginie, a pris à bail un immeuble à usage d'hôtel restaurant à [Localité 6].

Source officielle

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