[M] [X] aux entiers dépens.

AXA IARD FRANCE au paiement d’une somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, la SA COOPÉRATIVE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE a fait assigner M.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 36 -38 ARC représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE situé [Adresse 1], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est

Elle produit à ce titre et à l'appui de ses dires : - Bail loi de 1989 en date du 15 février 2017 entre la Banque de France d'une part et Monsieur [P] [V] et Madame [C] [H], - Courrier du 29 septembre

DB2N-W-B7J-INZD Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Localité 13] - CCC à Me BENOIST, Me PELTIER - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE

Par contrat distinct, la société [13] a sous-affreté auprès de la société [10] le navire de l’armateur [4] pour un voyage entre [Localité 8] (Chine) et [Localité 7] (France).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E377I N° Minute : 26/340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.U.R.L.

Si sa femme est portugaise elle vit en France. C’est une déloyauté de la procédure. Il est convoqué pour quelque chose et au final on le place pour vérification de droit au séjour.

Je l’ai respectée et j’ai quitté la France pendant 5 ans. 5 ans, je suis resté en Allemagne. Je suis revenu en France lorsque l’on m’a prévenu que ma fille a été retirée de sa mère.

La société Colas France, venant aux droits de la société Colas Ile de France Normandie, est intervenue volontairement à l’instance.

Dans ces conditions, la Société AXA FRANCE IARD offre de façon adaptée de prendre en charge ces frais.

IARD au paiement au profit de la Société PEINTECO de la somme de 6.000 Euros sur le fondement de l‘article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société AXA FRANCE IARD aux entiers dépens de

[S] [G], ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G], S.A.R.L.

[G] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE C/ [D] [W] [Z] [W] [X] [W] République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

En l’espèce, le contrat de résidence signé entre les parties rappelle ces dispositions.

à verser à la SCI Allsteph la somme de 2000€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la société Diagnostic de France aux entiers dépens, lesquels comprendront

abandonné ;La déclarer libre de son contrat de chantier ;Condamner la société STR FRANCE à lui payer la somme provisionnelle de 99.000 euros ;Condamner la société STR FRANCE à lui payer la somme de 1.200

] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE

FRANCE TRAVAIL indique que M.