mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 13 janvier 2025 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

le 06 janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, date de mise à disposition de la décision au greffe du tribunal judiciaire de Nantes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISIE Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHA Minute

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 21/05271 Minute n° AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.

L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

[W] et la société SACET aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; - assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de

L'expert judiciaire a écarté l'avis du Docteur [G] dans son rapport.

MOTIVATION DE LA DECISION I- Sur le droit à indemnisation de Monsieur [Z].

N° RG 24/04533 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCU6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

Par ordonnance en date du 5 juillet 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de BEZIERS a ordonné une expertise confiée à Monsieur [G] [H].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/05428 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNBU Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BARRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00403 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2XH JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [I] née [X] [Adresse 8] [Localité 9] représentée

Selon l'article 378 du même code, la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine.

* * * MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES I.

Sur l’exécution provisoire Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en