par Madame [P].

Madame [C] [R], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON Madame [W] [R] épouse [I], demeurant [Adresse 13] défaillante Madame [F] [R] veuve [T], demeurant [Adresse

Le 4 mai 2018, l’huissier de justice mandaté a dressé pour chaque contrainte un procès-verbal de recherches infructueuses en application de l’article 659 du code de procédure civile.

; CONDAMNE Monsieur et Madame [V] [B] aux dépens de l'incident ; CONDAMNE Monsieur et Madame [V] [B] à payer à la société de droit espagnol BANCO SABADELL la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article

Madame [T] [Z] a réitéré ses demandes formulées dans son acte introductif d’instance.

à disposition au greffe le 13 JANVIER 2026 par Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente assistée de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société MOTUL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Compte tenu des diligences de madame [Y] [P] qui, non seulement a signé un mandat de vente le 20 janvier 2024 pour un prix de 170 000 € mais est également sur le point de signer un compromis de vente à

Comparant, assisté de Me MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE [7], [Adresse 2] Représentée par Mme JEAN, conseillère juridique du service contentieux, munie d’un mandat

Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente assists de Madame Chloé DOS SANTOS, greffière lors des débats et Monsieur PAULIN

des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, Assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

La compagnie d’assurance a mandaté un expert et celui-ci en l’absence de la société ENEDIS a conclu le 22 mai 2020 que « Les dommages constatés sont la conséquence d’une surtension.

Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière DEBATS A l’audience du 03 octobre

, demeurant [Adresse 51] Madame [Y] [IM], demeurant [Adresse 21] Monsieur [DB] [DO], demeurant [Adresse 74] Monsieur [TC] [XH], demeurant [Adresse 97] Madame [CN] [AG], demeurant [Adresse 119] Madame [

civile, - de condamner Madame [P] [Z] aux entiers dépens.

Madame [A] [M] et Monsieur [N] [F] ont acquis une maison d’habitation sise [Adresse 3] à [Localité 5] (56) en indivision à proportion de 30% pour Madame [A] [M] et 70% pour Monsieur [N] [F] compte tenu

Le capital social de la SCI L’IMMOBILIERE DAUPHIN est divisé en 8001 parts attribuées à Madame [B] [F] (nue-propriétaire) et Madame [E] [G] (usufruitière) à hauteur de 2.667 parts, à Madame [O] [Y] et

ET : Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël MORALI de la SELEURL MORALI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS plaidant Madame

A la suite du dépôt des conclusions par les défendeurs qui ont produit un acte de donation par lequel ils ont cédé la nue-propriété de l’immeuble litigieux à leurs enfants, Monsieur [V] [T] et Madame [

THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [I] [G], stagiaire en master II, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.