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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69dfdc92cdc6046d475dc6d3
14 avril 2026
’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX ; Donnons acte à la partie défenderesse et aux parties intervenantes
Chambre 8/Section 3
6686e27ce74459e0c7ecea58
4 juillet 2024
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
6686e27de74459e0c7ecea72
Chambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeb4
9 octobre 2025
AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Laure CHOSSEGROS, plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’une part, DEFENDERESSE
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595778
29 janvier 2024
IARD, ès-qualités d’assureur de la société ACTISOL, et la SMABTP, ès-qualités d’assureur de la société ACTISOL, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de leur voir étendre
JEX DROIT COMMUN
6a0dfae1cdc6046d4759513b
19 mai 2026
Par requête en date du 6 février 2026, reçue le 12 février 2026, ils ont saisi le juge de l’exécution afin de solliciter un délai d’un mois pour quitter les lieux.
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
SAMSIC SECURITE, ès-qualité de contrôleur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC, nommé à cette qualité aux termes d’une ordonnance rendue par le Juge commissaire le 31 janvier 2022 [Adresse 6] [Localité
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
BCPE IARD, en qualité d’assureur de la société MV ÉNERGIE, la S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de M.
69d7f6c2cdc6046d47aedef1
9 avril 2026
Suivant actes de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer d’une part, à la société INFUSTATION OPERA, en qualité de preneur, et d’autre part à la société H<, en qualité
69d6cb29cdc6046d4791fc3c
Dès lors, la défenderesse devra libérer les lieux, sous peine d'être expulsée.
69ab9cb0cdc6046d47cac1c2
9 janvier 2026
En défense, La SASU FAURIE AXESS PRMIUM [J], représentée par son conseil, a opposé toutes protestations et réserves d’usage. En défense, la S.A.S.
6a0f4997cdc6046d477b072d
21 mai 2026
En défense, la société [P], prise en la personne de Me [U] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, la société CBF associés, prise en la personne de Me [G] [Z], en qualité d'administrateur
662a9fc9c8a1343b8cd624cd
25 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
668d7fee53e3bdd077867411
67f6bbd0a9d5adc26061f29e
3 avril 2025
AXA FRANCE IARD SA, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] à [Localité 11], [Adresse 2] [Localité 9] non constituée S.A.S.
6a0cb082cdc6046d473a10d2
AXA FRANCE IARD, en qualité d’ assuereur à compte du 22 février 2025 du SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] non constituée Compagnie AREAS DOMMAGES, en qualité
JUGE CX PROTECTION
69d95679cdc6046d47cf0367
10 avril 2026
A cette audience, Mme [M] [W] et la société ABTI ARMOR, en qualité de mandataire, représentés par leur avocat, ont confirmé l’intégralité de leurs demandes.
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
PRAETORIUM [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Me VARDON Béatrice S.E.L.A.R.L BPV mandataire judiciaire de la SCCV CHAROLAIS
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d7d4c7e89d7fe30b0c
10 janvier 2025
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé”.
Chambre 1/Section 2
67f412de4e0040aa3735bdc5
7 avril 2025
En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l'effet d'administrer provisoirement la succession
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