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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69dfdc92cdc6046d475dc6d3

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société HEMERY-HERVIEUX ; Donnons acte à la partie défenderesse et aux parties intervenantes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27ce74459e0c7ecea58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27de74459e0c7ecea72

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeb4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Laure CHOSSEGROS, plaidant par Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, d’une part, DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595778

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

IARD, ès-qualités d’assureur de la société ACTISOL, et la SMABTP, ès-qualités d’assureur de la société ACTISOL, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de leur voir étendre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae1cdc6046d4759513b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par requête en date du 6 février 2026, reçue le 12 février 2026, ils ont saisi le juge de l’exécution afin de solliciter un délai d’un mois pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a19cdc6046d478e5052

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SAMSIC SECURITE, ès-qualité de contrôleur judiciaire de la société CAPENA OFFICE SNC, nommé à cette qualité aux termes d’une ordonnance rendue par le Juge commissaire le 31 janvier 2022 [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BCPE IARD, en qualité d’assureur de la société MV ÉNERGIE, la S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c2cdc6046d47aedef1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant actes de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer d’une part, à la société INFUSTATION OPERA, en qualité de preneur, et d’autre part à la société H&LT, en qualité

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb29cdc6046d4791fc3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dès lors, la défenderesse devra libérer les lieux, sous peine d'être expulsée.

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9cb0cdc6046d47cac1c2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En défense, La SASU FAURIE AXESS PRMIUM [J], représentée par son conseil, a opposé toutes protestations et réserves d’usage. En défense, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En défense, la société [P], prise en la personne de Me [U] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, la société CBF associés, prise en la personne de Me [G] [Z], en qualité d'administrateur

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc9c8a1343b8cd624cd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7fee53e3bdd077867411

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd0a9d5adc26061f29e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AXA FRANCE IARD SA, en qualité d’assureur du SDC du [Adresse 7] à [Localité 11], [Adresse 2] [Localité 9] non constituée S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb082cdc6046d473a10d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’ assuereur à compte du 22 février 2025 du SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] non constituée Compagnie AREAS DOMMAGES, en qualité

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d95679cdc6046d47cf0367

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, Mme [M] [W] et la société ABTI ARMOR, en qualité de mandataire, représentés par leur avocat, ont confirmé l’intégralité de leurs demandes.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRAETORIUM [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Me VARDON Béatrice S.E.L.A.R.L BPV mandataire judiciaire de la SCCV CHAROLAIS

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d7d4c7e89d7fe30b0c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé”.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412de4e0040aa3735bdc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l'effet d'administrer provisoirement la succession

Source officielle

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