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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677eda59b01eea4cf01a658e
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercce le Cabinet SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR SAS, dont le siège social est sis
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc6e
2 octobre 2025
Procéder en présence des médecins mandatés par les parties, avec l'assentiment de la partie demanderesse, à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; 6
CTX Gal inf/= 10 000€
6870242bb8daa57c7f67a1c8
4 juillet 2025
Lorsque les prétentions réunies sont fondées sur les mêmes faits ou sont connexes, la compétence et le taux du ressort sont déterminés par la valeur totale de ces prétentions.
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Monsieur [S] [Y] sollicite à ce titre la somme de 431,37 euros, correspondant à : - 16,09 euros de frais de pharmacie, justifié par la production de la facture correspondante ; - 195 euros au titre de
Pôle social
66901f6daf84b0bef080ec5d
1 juillet 2024
Réunie en sa séance du 15 février 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de M. [W] [K]. Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 15 avril 2024, M.
PCP JCP fond
6686e860e74459e0c7ed23cd
3 juillet 2024
[I] [U] et Madame [H] [V] épouse [U] l’intégralité des sommes suivantes : - 12 900,00 € correspondant à l’intégralité du prix de vente de l’installation ; - 3 861,60 € correspondant aux intérêts conventionnels
1ère Chambre
661963e91b7735881a7a266f
12 avril 2024
PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
Une instance relative au paiement de pension de chevaux et au fonctionnement de la société entre les deux associés, est actuellement pendante devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
Surendettement - PRP
69842f95cdc6046d47f8dc04
9 janvier 2026
les fonctions de juge chargé des contentieux de la protection Greffier : Madame BOEUF Béatrice DÉBATS : Audience publique du : 14 novembre 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration enregistrée au
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a875909210
7 octobre 2024
Il en résulte que le gérant majoritaire de SARL, considéré comme un travailleur indépendant, doit donc cotiser au régime d’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés déterminé en fonction de l’
Loyers commerciaux
6631370819f939ca6242ddf0
26 avril 2024
Le bail renouvelé a été consenti pour une durée de douze années entières et consécutives à compter du 7 octobre 2005, moyennant le versement d’un loyer en principal correspondant à 7,1% du chiffre d’affaires
Contentieux social
69464ffd75782d5f06eab7bc
9 octobre 2025
a reconnu qu’elle présente des difficultés pouvant entraîner des limitations d’activités mais que ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, correspondant
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa446e9a46d1f5a769b3a
7 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Sylviane ROSSI, adjointe administrative faisant fonction
SURENDETTEMENT
6a0e2143cdc6046d475c2a3f
20 mai 2026
Mme [T] [B] jsutifie de la perception de 541, 24 euros au titre de l’ARE (février 2026) correspondant sensiblement à l’estimation de la commission.
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
(...). / L'administrateur perçoit à son profit les rémunérations relatives aux actes qu'il a accomplis.
65c3d939c432ce7d11a6c8bf
5 février 2024
temporaire, - 10.000 € à valoir sur l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire, - 56.055,90 € à valoir sur l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, - 14.333,33 € à valoir sur l’indemnisation
PAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
Elle s’acquitte également, au titre du contrat de service de test, de frais calculés en fonction des coûts réels des tests réalisés.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 23/06508 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER
69de8cd0cdc6046d473ca025
13 avril 2026
Par ordonnance du 29 septembre 2023, le juge des référés a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies, octroyé des délais de paiement suspendant les effets de la
11ème civ. S2
6a0b8d5ccdc6046d472060ea
S2 N° RG 25/09129 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5HT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marine COLTAT Me Baptiste LEBROU ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Marine COLTAT
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