REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février 2024 et du tableau de service de permanence du samedi

Localité 12], février et Pâques : poursuite de l’alternance dans la continuité des périodes scolaires ; - durant les vacances de Noël : les vacances de Noël seront partagées par moitié avec changement le samedi

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

la cour d’appel de Versailles- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

paires la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père ; inversement les années impaires ; le changement de résidence s’effectuant, à défaut d’accord, à la fin de chaque période le samedi

Il est constant, en outre, que, conformément aux dispositions de l’article 642 du code de procédure civile, dans l’hypothèse où le délai de 15 jours s’achève un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé

Devant Nous, Madame Violette BATY vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Devant Nous, Madame Violette BATY vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

[C] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : les semaines paires de chaque mois, le samedi de 10h à 17h ; FIXE à 100 euros par enfant, soit 300 euros au total, la contribution

cour d’appel de [Localité 10]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

quinzaines : première et troisième quinzaines des vacances d'été les années paires et les seconde et quatrième quinzaines les années impaires DIT que la remise des enfants sur les vacances s’effectuera le samedi

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

[G] le père un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants s'exerçant à défaut de meilleur accord comme suit : Hors vacances scolaires : les fins de semaine paires du samedi 10h au dimanche

[E] [F] à l’égard des enfants mineurs comme suit : - en périodes scolaires et pendant les petites vacances scolaires : les fins de semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 19 heures, avec extension