M IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Julien AUCHET, avocat au barreau du Val d’Oise Société M IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradicotire et non susceptible d’appel, Vu l'assignation délivrée le 4 août 2023 par Monsieur [Z] [D] et Madame [J] [S] à la société

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire et non susceptible d’appel Vu l'assignation délivrée le 15 juin 2023 par Monsieur [L] [C] et Madame [P] [H] [Y] épouse [C] à la société

civile N° RG 25/02839 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJI N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société

[K] [S] une saisie-attribution pratiquée le 6 mai 2025 entre les mains de la Banque Postale, pour un montant de 6 762,23 euros, en vertu d’une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

LA SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE [Localité 13] (LRAR), Mairie du [Localité 1] Copie exécutoire sur minute délivrée le : 03.01.2025 à : Maître Valérie JOLY(remis en main propre) Pôle civil de proximité

, au titre de cotisations sociales impayées.

[E] [S] et Mme [N] [Q] ont fait citer la société Emir Autos, aux fins de : - ordonner la mise en cause de la société Emir Autos dans la procédure pendant devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

La Société [5] devenue [6] fait observer qu'elle n'a aucune justifcation médicale du taux appliqué.

[Adresse 8], ayant son siège social [Adresse 11], représenté par son syndic la société FONCIA MANSART, ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 13] [Adresse 12]) [Adresse 3] à [Adresse 14] [Localité

Par courrier recommandé en date du 17 février 2022, la société [9] a saisi le tribunal de Paris, compétent pour statuer en matière de sécurité sociale, afin de contester cette décision.

, Partie défaillante SOCIETE D’ELECTRICITE INDUSTRIELLE PLERINAISE (SEIP), société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de SAINT-BRIEUC sous le numéro 840 466 775, dont le siège social est sis

DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26M N° de MINUTE : 25/01051 DEMANDEUR Société [20] Service AT/MP [Adresse 5] [Localité 6] représentée par

Elle ajoute qu'elle a confié les réparations à la société THEVENOD et que la société DB Auto 21 s'était engagée à régler les réparations auprès de cette dernière.

audit siège Défaillante SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDERESSE SOCIETE [D] KREDITBANK GMBH, société de droit allemand prise en sa succursale [D] FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [

Portalis DBX6-W-B7J-2B7O 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Emilie CAMBOURNAC la SELARL PUYBAREAU AVOCATS COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI

Les marins-pompiers de [Localité 2] ont transporté Madame [L] [B] à l’hôpital de la [Etablissement 1].