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2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50df3224acf5827685f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte en date du 4 janvier 2019, Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire du paiement des loyers et des charges.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Aux termes du bail, et conformément à un acte de cautionnement solidaire du 11 avril 2012, Madame [K] [A] s'est portée caution solidaire de Monsieur [H] [B].

Source officielle
TJ

3ème chambre

69f11482cdc6046d47e3076d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une contestation a été élevée le 9 octobre 2025 par la SCI [1] au moyen d’une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission qui l’a reçue le 13 octobre 2025.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f8ecdc6046d47711ae6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par contrat de cautionnement du 01er août 2021, Monsieur [U] [T] s’est porté caution solidaire pour le paiement des loyers et charges de Madame [B] [E] auprès de Monsieur [O] [M] [C], Monsieur [R] [C],

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696410af5112d8edd057607

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La destination est la suivante : toutes opérations de banque, finances, crédit, arbitrage, cautionnement, courtage, commission et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa440e9a46d1f5a769a71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023, Monsieur [S], [K], [N], [W] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [B], [F] [X] dans le cadre du bail précité.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca244509cc68c18665d8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A cette audience, les parties ont été représentées par leur conseil ; Suivant conclusions en réponse et reconventionnelles auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

677dad2cb032d83cfd3ee5d8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[D] [K] s’est porté caution solidaire de la société TARRIOTE pour le crédit souscrit, dans la limite de 78.000,00 €.

Source officielle
TJ

Chambre 7

697c3157cdc6046d473286fc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCI SALMA a souscrit le 16 février 2023 auprès de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement au titre du dispositif Visale afin de garantir les sommes qui pourraient être dues par les

Source officielle
TJ

CTX DU SURENDETTEMENT

68f92e32de0ebe408daa27ab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ainsi, force est de constater qu’il n’existe aucune perspective raisonnable d’évolution favorable à moyen terme, permettant la mise en place d’un plan de désendettement afin de rembourser les créanciers

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81afbcdc6046d47b1ab13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SARL EPH (ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT

Source officielle
TJ

Chambre 3

6974864fcdc6046d4787b426

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [S], caution garantissant le paiement des loyers dus par la société KAP [Localité 6] a proposé au bailleur une cession de bail au profit de la SAS O2H CARRELAGE.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] et Mme [V] ont tenté d'obtenir auprès de la CEGC (compagnie européenne des garanties et des cautions), le règlement des pénalités de retard et d'obtenir une reprise rapide du chantier.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6967ead3cdc6046d474fca5a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827424965b5d9df31b769

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [P] demandait la condamnation de la SCI [D] à lui verser les sommes suivantes : – 31 359,36 € correspondant aux frais mensuels de caution au 28 février 2024 – les frais mensuels de caution jusqu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par jugement contradictoire du 18 février 2016, devenu définitif, le tribunal de commerce

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 29 Octobre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66fee086172da17169e9a63d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [H] [I] [L] pour un montant maximum de 55 800 euros.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e93546cdc6046d472edba1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

bulletins hospitaliers faisant par ailleurs état d’une pathologie chronique qui apparait difficilement compatible avec sa qualification d’ouvrier - il n’existe pas d’espoir d’amélioration à court ou moyen

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69ced392cdc6046d47e7e9e2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A ce jour sa situation financière n’est pas susceptible d’amélioration à court ou moyen terme, et ce d’autant plus qu’elle a perdu son emploi il y a déjà cinq ans.

Source officielle

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