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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67b8d50df3224acf5827685f
11 avril 2024
Par acte en date du 4 janvier 2019, Monsieur [Z] s'est porté caution solidaire du paiement des loyers et des charges.
PCP JCP fond
66197c151b7735881a7c226b
12 avril 2024
Aux termes du bail, et conformément à un acte de cautionnement solidaire du 11 avril 2012, Madame [K] [A] s'est portée caution solidaire de Monsieur [H] [B].
3ème chambre
69f11482cdc6046d47e3076d
7 avril 2026
Une contestation a été élevée le 9 octobre 2025 par la SCI [1] au moyen d’une lettre recommandée envoyée au secrétariat de la commission qui l’a reçue le 13 octobre 2025.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f8ecdc6046d47711ae6
3 avril 2026
Par contrat de cautionnement du 01er août 2021, Monsieur [U] [T] s’est porté caution solidaire pour le paiement des loyers et charges de Madame [B] [E] auprès de Monsieur [O] [M] [C], Monsieur [R] [C],
Loyers commerciaux
6696410af5112d8edd057607
15 juillet 2024
La destination est la suivante : toutes opérations de banque, finances, crédit, arbitrage, cautionnement, courtage, commission et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Référés Proximité
679aa440e9a46d1f5a769a71
8 janvier 2025
Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023, Monsieur [S], [K], [N], [W] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [B], [F] [X] dans le cadre du bail précité.
680fca244509cc68c18665d8
18 avril 2024
A cette audience, les parties ont été représentées par leur conseil ; Suivant conclusions en réponse et reconventionnelles auxquelles il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des moyens,
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d8
7 janvier 2025
[D] [K] s’est porté caution solidaire de la société TARRIOTE pour le crédit souscrit, dans la limite de 78.000,00 €.
Chambre 7
697c3157cdc6046d473286fc
6 janvier 2026
La SCI SALMA a souscrit le 16 février 2023 auprès de la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement au titre du dispositif Visale afin de garantir les sommes qui pourraient être dues par les
CTX DU SURENDETTEMENT
68f92e32de0ebe408daa27ab
1 octobre 2025
Ainsi, force est de constater qu’il n’existe aucune perspective raisonnable d’évolution favorable à moyen terme, permettant la mise en place d’un plan de désendettement afin de rembourser les créanciers
Pôle Civil section 1
69d81afbcdc6046d47b1ab13
9 avril 2026
Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 décembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SARL EPH (ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT
Chambre 3
6974864fcdc6046d4787b426
8 janvier 2026
[K] [S], caution garantissant le paiement des loyers dus par la société KAP [Localité 6] a proposé au bailleur une cession de bail au profit de la SAS O2H CARRELAGE.
Service des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f6
25 avril 2024
[X] et Mme [V] ont tenté d'obtenir auprès de la CEGC (compagnie européenne des garanties et des cautions), le règlement des pénalités de retard et d'obtenir une reprise rapide du chantier.
PPP Contentieux général
6967ead3cdc6046d474fca5a
Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827424965b5d9df31b769
4 juillet 2025
Monsieur [P] demandait la condamnation de la SCI [D] à lui verser les sommes suivantes : – 31 359,36 € correspondant aux frais mensuels de caution au 28 février 2024 – les frais mensuels de caution jusqu
9ème chambre 2ème section
68dec3cf6af9fd1f8094dd1b
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par jugement contradictoire du 18 février 2016, devenu définitif, le tribunal de commerce
Chambre des référés
68f1214888dcb0e97e8bd1ba
8 octobre 2025
des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 29 Octobre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier
PCP JCP ACR fond
66fee086172da17169e9a63d
3 octobre 2024
Le paiement du loyer était garanti par le cautionnement de M. [H] [I] [L] pour un montant maximum de 55 800 euros.
TPRX surendettement
69e93546cdc6046d472edba1
bulletins hospitaliers faisant par ailleurs état d’une pathologie chronique qui apparait difficilement compatible avec sa qualification d’ouvrier - il n’existe pas d’espoir d’amélioration à court ou moyen
JugeContentieuxProtection
69ced392cdc6046d47e7e9e2
1 avril 2026
A ce jour sa situation financière n’est pas susceptible d’amélioration à court ou moyen terme, et ce d’autant plus qu’elle a perdu son emploi il y a déjà cinq ans.
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