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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095efc
8 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
REFERES 1ère Section
662fe0cab89538338ecdcce1
29 avril 2024
AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
662fe0d0b89538338ecdcd6f
Chambre 4/section 1
6643a656da34cf7c590a924e
25 avril 2024
décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 8 avril 2021, date de cessation effective de cohabitation et collaboration
Chambre 4/section 4
6643a65cda34cf7c590a92e8
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] [L] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline MARIE de la SCP
668440a78bcff606d9c416a2
1 juillet 2024
JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Surendettement
678829f7c21c0e53e790dd2f
14 janvier 2025
GOULHOT, Greffier, prononcé en audience publique par mise à disposition au Greffe de la présente Juridiction, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa
Chambre 2 Cabinet 1
67882c4cc21c0e53e790e447
non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Guillaume BOTTINO DEBATS : Tenus hors la présence du greffier sans contestation soulevée par les parties en application de l’article 430 alinéa
686c0c88dd7001754d61ab1b
7 juillet 2025
JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du DEUX JUIN 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 2/section 3
67801b799c3ba90f51dc1661
9 janvier 2025
circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration
Cabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
678562a2aaacbea0fe67fb4f
13 janvier 2025
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre 7
686c40c9dd7001754d625ee4
2 juillet 2025
Bd Léon Blum - 63506 ISSOIRE CEDEX, non comparant CHR DE ST OMER BP 357 - 62505 ST OMER CEDEX, non comparant SGC ST-OMER 1 Allée Honoré de Balzac - BP 30009 - 62967 LONGUENESSE CEDEX, non comparant COFIDIS
678feeb051b02779572a0f26
JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 09 Décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d7d4c7e89d7fe30b0c
10 janvier 2025
Par courriel du 24 novembre 2021, [T] [Z] [O] a notifié à l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA) l’arrêt de leur collaboration, contestant la remise en cause de son travail et sollicitant
686447db0bb2f8a66ca66d32
1 juillet 2025
686447dd0bb2f8a66ca66d58
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22db098d256e10551c7
7 octobre 2024
patrimoniaux des époux ; DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 01er juin 2020, date de l'ordonnance de cessation de collaboration
1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f02a
8 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a6c
19 janvier 2024
conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 7 octobre 2018, date de la cessation de cohabitation et de collaboration
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