PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Cloé ANDRÉ

RG 23/09346 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OJY N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [T] [W], demeurant [Adresse 5] (ISRAËL) représentée par Me André

AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 11 mars 2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Lucas DOMENACH #C1757Me Blaise GUICHON #D0573délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG

PHILAE La SELARL PHILAE, anciennement dénommée MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [Y], né le 24 septembre 1937 à BRACH (33), maçon, de nationalité française

JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG

débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia LUCAS

de TOULON DEFENDEURS : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SSARL ELYOTT IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Luca

ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS JUGEMENT : contradictoire en premier ressort L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 03 septembre 2025 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement

Contradictoire En premier ressort ___________________ Le 12 octobre 2018, les sociétés AJM ENERGY et ORSANA ont conclu avec la société civile immobilière ANDRE DE LA GARDILLE une promesse de bail emphytéotique

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Me André HOZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Maître Elie ATTIA -Maître Victoria ANDRE

ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS JUGEMENT : contradictoire en premier ressort L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 11 mars 2026 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement, par

, vestiaire : 93 INTERVENTION FORCEE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE : Madame [L] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laetitia ANDRE

Avril 2024 DOSSIER N° RG 23/09828 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPAZ Minute n° 24/ 143 DEMANDEURS Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] Elisant domicile au Cabinet de Maître André-Pierre

à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428

Localité 52] non comparante La SA ORANGE [Adresse 6] [Localité 50] non comparante Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 12] [Localité 62] à [Localité 61], représenté par son syndic ANDRE