Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

de payer et du congé.

Des loyers demeurant impayés, HABITAT 17 a fait signifier le 15 septembre 2025 à Monsieur [O] [B] un commandement de payer visant la clause résolutoire, dénoncé à la CCAPEX le 16 septembre 2025.

En outre, le commandement de payer en date du 25 septembre 2025 n’est délivré qu’au nom de Monsieur [D] [Z].

pour vendre et le commandement du 17 juin 2025.

Le commandement de payer du 26 septembre 2025 contient un décompte détaillé, permettant de connaître avec précision les provisions dues au titre de l'article 14-1.

[E] [G] un commandement de payer la somme principale de 538,68 € au titre de l'arriéré locatif dans un délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLGL Minute N° : 26/00198 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA d'HLM SIGH a fait signifier un commandement de payer l'arriéré locatif.

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 20 mai 2025 à Madame [Y] [R] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1138,88 euros.

En défense, la compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE S.C.I.

La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

Pour cette opération, une garantie financière d'achèvement a été souscrite auprès de la compagnie AMTRUST EUROPE LTD.

, la société BATIVERT et son assureur la compagnie AREAS, la Commune de [Localité 22] et son assureur GROUPAMA MEDITERRANEE à porter et payer : - A la MAIF : - La somme de 160.985,21 € au titre de

AXA à Madame [G] viendra en déduction des sommes allouées, - Déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM de Moselle, - Condamner la compagnie AXA en tous les frais et dépens de la présente procédure

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], Commune [Localité 1], Communauté DÉPARTEMENT DES YVELINES, S.A.S. PIERRE LEPINAY ARCHITECTURE, S.A.R.L. COBALT ARCHITECTES, S.A.S. WEBUILDUP, S.A.S.