En défense, la SARL [1], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée réceptionnée le 28 novembre 2025, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

En défense, la SAS [1], bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée réceptionnée le 18 décembre 2025, n’a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

En défense, Monsieur [Z] [Q] régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception distribué en date du 24 octobre 2025 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

En défense, Monsieur [H] [D] cité à comparaître par acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2025, remis à étude n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Suite au départ du locataire et à un impayé de loyer, M.

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d'accord, par le tribunal.

En défense, Monsieur [E] [D] [B] [P], Monsieur [F] [L] [V] [P], Madame [U] [Q] [A] [P], représentés par leur conseil, et Monsieur [I] [H] [O] [L] [P], assisté par son conseil, demandent au juge de l'exécution

Par requête reçue au greffe le 7 avril 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

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Monsieur [R] [Z] a fait assigner la SARL CORNO TRANSPORTS devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts

En défense, l’URSSAF a soulevé l’irrecevabilité de la contestation et sollicité à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [Q] [I] au paiement du montant de la mise en demeure, soit la somme de

En défense, Madame [X] [U] comparaît en personne. Elle confirme l'apurement de la dette locative.

Le point de départ étant celui de l’acte authentique le 13 mars 1999, la prescription est acquise depuis le 13 mars 2013.

Ressort de ces éléments deux points de départ possibles de l’incendie, à savoir la roue avant droite ou le compartiment moteur.

La compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, assignée à personne morale et avisée de l'obligation de constituer avocat, n'a pas déféré à cette obligation.

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Selon leurs conclusions en défense déposées à l’audience, M. [Y] [T] et M.

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