(ci-après la société Mars Inc.), créée en 1911, est la société mère du groupe agroalimentaire Mars (ci-après le groupe Mars) dont la société par actions simplifiée Mars Wrigley Confectionery France (ci-après

Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite pour les besoins de l’opération auprès de la SMABTP.

Suivant ordonnance de référé du 25 mars 2014, les opérations d’expertise confiées à M. 

Le 1er mars 2024, Madame [R] [N] a déposé plainte contre Monsieur [B] [Z] auprès du Commissariat d’ANNECY. Cette plainte a été classée sans suite.

Ce local a été pris à bail brut de béton. Les aménagements intérieurs étaient à la charge de la locataire.

requête reçue au greffe le 23 Mai 2026 à 14h53 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02586 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Q présentée par Monsieur LE PREFET DE VAUCLUSE et concernant Monsieur [P] [F] né le 09 Mars

Paris Rive Droite [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-christophe

Avec l’assistance de Monsieur Jean-Emmanuel KEITA Greffier, lors des débats et du prononcé.

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Jean Marc ATTOLINI

CONDAMNER LA SCI LES TROIS FRERES aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat constitué.

Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le 28 Septembre 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (HAUTS-DE-SEINE), dirigeant de société, demeurant 4 avenue Suzanne - 94130 NOGENT-SUR-MARNE

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé que par jugement du 6 mars 2023, le juge des loyers commerciaux a constaté le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du

Mme [W] [H] expose que le 17 mars 2025, à [Localité 14], alors qu’elle circulait en scooter, elle a été percutée par le véhicule conduit par Monsieur [V] [R], sous l’empire de l’alcool, et assuré auprès

constater l'acquisition de la clause résolutoire ; " à défaut, prononcer la résiliation judiciaire du bail ; " ordonner l'expulsion de Mme [E] [A] [X] ainsi que celle de tous occupants de son chef au besoin

de la société générale en vertu d’un acte de cession de créances en date du 03 août 2022 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam CALESTROUPAT, avocate au barreau de SEINE SAINT DENIS représentée par Me Jean-michel

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ

Par courrier du 6 mars 2025, monsieur [Z] a indiqué ne pas s’opposer à l’extension des opérations d’expertise à la SA MIC INSURANCE COMPANY.

DEMANDERESSES Madame [S] [E] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [K] [F] [Adresse 8] [Localité 7] représentées par Maître Jean-eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocats au barreau de PARIS